La surveillance de la qualité de l’air intérieur est soumise à réglementation depuis 2012 dans certains lieux d’accueil du public. Depuis 2023, les obligations de ces établissements en la matière ont évolué et d’autres types de structures seront concernées dans le futur.
Les dangers d’un mauvais air intérieur
Un mauvais air intérieur peut présenter plusieurs dangers pour la santé et le bien-être des individus.
Les polluants chimiques
L’air intérieur peut contenir une variété de polluants chimiques, tels que les composés organiques volatils (COV) émis par les produits de nettoyage, les peintures, les meubles, les revêtements de sol, etc. Ces substances peuvent provoquer des irritations des yeux, du nez et de la gorge, des maux de tête, des allergies voire des problèmes plus graves tels que des troubles respiratoires, des cancers ou des atteintes neurologiques.
L’accumulation de CO2
Une pièce mal ventilée peut entraîner une accumulation de dioxyde de carbone (CO2) dans l’air. L’accumulation de CO2 dans l’air peut entraîner plusieurs conséquences négatives :
- Fatigue, somnolence et diminution de la capacité de penser : Une concentration élevée de CO2 dans l’air peut entrainer une sensation de fatigue et de somnolence, ce qui peut nuire à la productivité et à la concentration. Elle peut aussi réduire la capacité de penser et de raisonner clairement, ce qui peut affecter la performance au travail ou à l’école ;
- Maux de tête : Une exposition prolongée à des niveaux élevés du CO2 peut causer des maux de tête et des étourdissements ;
- Irritation des yeux et du nez.
Les établissements concernés par la réglementation
Depuis le 1er janvier 2023 :
Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, les accueils de loisirs, les établissements d’enseignement du premier et second degré.
A partir du 1er janvier 2025 :
les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé, les établissements d’hébergement de l’aide sociale à l’enfance, les IME, les EHPAD, les structures pénitentiaires pour mineurs.
Le laboratoire Inovalys vous accompagne pour répondre aux exigences de la réglementation
Le laboratoire Inovalys vous propose un accompagnement sur toutes les étapes de la réglementation.
Evaluation des moyens d’aération
- Evaluation des moyens d’aération et de ventilation suivant le décret n°2022-1690 du 2 décembre 2022 et l’arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2016.
- Mesure à lecture directe du CO2
- Accompagnement pour la communication aux usagers
- Le contrôle est à réaliser tous les ans à partir de 2024 au plus tard
Autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur
- Diagnostic QAI de l’établissement, d’après le Guide d’accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public : rassemblement de l’ensemble des informations auprès des interlocuteurs concernés (équipe de gestion, services techniques, personnel d’entretien et responsables d’activités)
- Accompagnement pour la communication aux usagers
- Le diagnostic est à réaliser tous les 4 ans, avec une première réalisation avant fin 2026
Campagne de mesure de polluants
- Prélèvement et analyse des polluants sous accréditation Cofrac*, expression des résultats et comparaison aux valeurs de référence
- Accompagnement pour la communication aux usagers
- Les mesures sont à effectuer à chaque étape clef de la vie d’un bâtiment, dans le mois suivant la fin des travaux :
- Livraison ou extension d’un bâtiment, rénovation énergétique lourde
- Changement de ventilation, de portes ou fenêtres, de revêtement de sol, de plafond ou de faux-plafond, travaux sur les parois intérieures
- Changement de la disposition des salles ou de leurs modalités d’occupation (effectifs ou activités)
Elaboration d’un plan d’action
- Proposition d’un plan d’action de prévention et d’amélioration de la qualité de l’air intérieur sur la base des résultats des 3 autres axes
- Le plan d’action est à réaliser avant fin 2026 et doit être mis à jour à chaque réalisation d’une étape de la réglementation.
Notre service client est disponible par téléphone au 02 51 85 44 44 ou par mail à contact@inovalys.fr pour répondre à vos questions.
*Accréditation Essais N° 1-7140, liste des implantations et portées disponibles sur www.cofrac.fr
►En savoir plus : Surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI)