Compostage de proximité de biodéchets « DCT » classés SPAn3
Les composts dans lesquels on intègre des biodéchets de type « DCT » (bioDéchets de Couvert et de Table = restes alimentaires…), contiennent des déchets d’origine animale. Ils sont donc classés réglementairement dans la catégorie 3 des « Sous-Produits Animaux (= « SPAn3 »). Théoriquement, un agrément sanitaire délivré par la DDPP à l’établissement producteur de ce compost est nécessaire.
Cependant, dans le cadre de « compostages de proximité », la réglementation a assoupli quelques règles via l’arrêté du 9 avril 2018 (légifrance).
Contexte réglementaire et analyses à réaliser
Le respect ou non des règles du « compostage de proximité » par l’établissement producteur de ce type de compost conditionne les analyses à réaliser :
Respect des règles de compostage de proximité
Si l’établissement producteur de compost intégrant des biodéchets type « DCT » respecte l’ensemble des règles (1) (voir ci-dessous) du « compostage de proximité » (dont la notion de « localement (2) ») selon l’arrêté du 9 avril 2018, alors pas besoin d’agrément sanitaire de la DDPP.
Compost utilisé uniquement sur le site même de l’établissement producteur du compost
Si le compost est utilisé uniquement sur le site même de l’établissement producteur du compost,
⇒ alors aucune analyse particulière n’est préconisée !
Compost donné ou vendu localement, hors de l’établissement
Si le compost est donné ou vendu localement, hors de l’établissement,
⇒ alors il faut faire les analyses selon la norme NF U44-051. Dans ce cas Inovalys préconise l’analyse complète type « COMPOST NF U44-051-MA » (remarque : ce compost peut potentiellement être utilisé en maraichage, potager …).
Non-respect des règles de compostage de proximité
Dans ce cas, l’établissement producteur de ce compost doit obtenir un agrément sanitaire de la DDPP. Pour cela il doit faire (entre autres) des analyses microbiologiques spécifiques « agrément sanitaire » sur le compost.
Compost donné ou vendu (localement ou non), hors de l’établissement producteur
Si le compost est donné ou vendu (localement ou non), hors de l’établissement producteur, alors il faut faire les analyses selon la norme NF U44-051. Dans ce cas, Inovalys préconise l’analyse complète type « COMPOST NF U44-051-MA » (remarque : ce compost peut potentiellement être utilisé en maraichage, potager …).
Règles du compostage de proximité de biodéchets type DCT (classés SPAn3)
(1) Règles à respecter pour le « compostage de proximité » (selon l’arrêté du 9 avril 2018) :
- Les déchets doivent être des déchets de cuisine ou de table (DCT) ;
- La quantité hebdomadaire de ces biodéchets produits par l’établissement doit être inférieure à 1 tonne ;
- Une personne physique ou morale, dénommée l’exploitant, doit être désignée en vue de veiller à la bonne gestion du site. Elle supporte plusieurs obligations : veille au respect des bonnes pratiques de compostage, veille à la prévention de risques de contamination, sensibilisation des apporteurs de déchets sur les risques de contamination, contrôle régulier de la température du compost ;
- Le compost produit est réservé à un usage sur place (au sein de l’établissement) ou à un usage local (2)
- Le compost produit ne peut pas être utilisé sur des pâturages ou des terres destinées à la production de plantes fourragères destinées à l’alimentation animale ;
- Le compost produit peut être vendu localement (2) pour un usage limité aux cultures de racines.
(2) « Localement ou usage local » = valorisation du compost dans l’intercommunalité ou la communauté de communes, et les communes limitrophes.