Surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI)
Qualité de l’air intérieur : Inovalys vous accompagne dans vos démarches de contrôle
Responsable d’allergies, de maux de tête, de fatigue, d’irritation des yeux, du nez, de la gorge et de la peau ou de cancers, la pollution de l’air fait l’objet d’une réglementation visant à contrôler l’air intérieur des Etablissements Recevant du Public (ERP).
Que dit la règlementation sur la qualité de l'air intérieur?
La loi a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement).
Le décret n°2015-1926 du 30 décembre 2015 détaille l’évaluation des moyens d’aération et la mesure des polluants effectués.
Les modalités de la surveillance de la qualité de l’air intérieur et de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération sont décrites dans l’arrêté du 1er juin 2016.
Qui est concerné par la surveillance de la qualité de l'air intérieur et à quelle échéance?
Selon le décret n°2015-1000 du 17 août 2015 :
- avant le 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches
- avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré (collèges, lycées)
- avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements
source des documents réglementaires : légifrance
Quelles sont les mesures prévues ?
- Evaluation obligatoire des moyens d’aération des bâtiments,
- 1ère alternative : Bilan des pratiques observées dans l’établissement et mise en place d’un plan d’actions de prévention et d’amélioration de la qualité de l’air intérieur
- 2ème alternative : Mesure de polluants (formaldéhyde, benzène et dioxyde de carbone) présents dans l’air intérieur : 2 campagnes de mesure (période froide et période chaude), tous les 7 ans
Quels sont les polluants ?
Les Composés Organiques Volatils (COV)
Les COV comme le benzène sont des gaz et des vapeurs qui contiennent du carbone. Nous pouvons les retrouver dans des matériaux et produits de rénovation (peinture, solvants) ou les carburants.
Les aldéhydes
Les aldéhydes comme le formaldéhyde sont des molécules synthétiques utilisés pour les colles des bois agglomérés, les tissus, les adhésifs.
Le dioxyde de carbone (CO2)
Le confinement de la pièce par la mesure du CO2.
Que propose inovalys ?
Fort de son expérience depuis plusieurs années dans la surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur dans les ERP, inovalys a déjà réalisé le suivi de nombreux établissements dans la Loire Atlantique (44), le Maine et Loire (49) et la Sarthe (72).
Notre laboratoire est en mesure de vous proposer 2 options pour répondre à ces exigences :
Option 1 : Mesure des polluants et évaluation des moyens d’aération
- Prélèvement et analyse des polluants, expression des résultats et comparaison aux valeurs de référence
- Evaluation des moyens d’aération, d’après le Décret 2015-1926 du 30 décembre 2015 et le l’Arrêté du 1er juin 2016 (DEVP1415098A)
- Accompagnement pour la communication aux usagers
Option 2 : Diagnostic bâtiments et évaluation des moyens d’aération avec mesure de débits
- Diagnostic QAI de l’établissement, d’après le Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants : rassemblement de l’ensemble des informations auprès des interlocuteurs concernés (équipe de gestion, services techniques, personnel d’entretien et responsables d’activités)
- Proposition d’un plan d’actions de prévention et d’amélioration de la qualité de l’air intérieur
- Evaluation des moyens d’aération + mesure de débits de VMC
- Accompagnement pour la communication aux usagers
Les avantages Inovalys
Fiabilité
- Accréditation COFRAC* sur l’ensemble de la prestation de surveillance de la qualité de l’air intérieur: stratégie, prélèvements et analyses des polluants : aucune sous-traitance, et garantie de la qualité des mesures
- Une expertise métier reconnue et plébiscitée
*Accréditation Essais N° 1-5753 (liste des implantations et portées disponibles sur www.cofrac.fr)
Accompagnement au-delà des exigences réglementaires
- Mesure des débits de ventilation, étude du confinement, diagnostic des bâtiments, fourniture de documents pour faciliter la communication avec les usagers des établissements, …
- Inovalys conduit les expertises nécessaires en cas de dépassement de valeurs limites
Membre de réseaux de professionnels de la QAI
- Membre de l’association AiR (Air Intérieur en Réseau), structure relai entre les experts de la Qualité de l’Air Intérieur et les collectivités et particuliers, demandeurs d’information, d’expertise et de formation dans le domaine
- Membre du réseau de laboratoires pour la conduite d’investigations de second niveau en cas de dépassement des valeurs limites dans les établissements recevant des enfants
Proximité
- Outil de développement économique local
- Prestataire auprès des acteurs professionnels régionaux
- Disponibilité et réactivité
Documents à télécharger
Surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur dans les ERP248 Ko
Surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur dans les ERP
Surveillance de la QAI - mesures et accompagnement diagnostic inovalys499 Ko
Surveillance de la QAI - mesures et accompagnement diagnostic Inovalys
Le saviez-vous?
Au sein d’Inovalys, l’activité Qualité de l’air intérieur (QAI) est gérée par le bureau d’études environnement (direction R&D).
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