Surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI)

Qualité de l’air intérieur : Inovalys vous accompagne dans vos démarches de contrôle

Responsable d’allergies, de maux de tête, de fatigue, d’irritation des yeux, du nez, de la gorge et de la peau ou de cancers, la pollution de l’air fait l’objet d’une réglementation visant à contrôler l’air intérieur des Etablissements Recevant du Public (ERP).

Que dit la règlementation sur la qualité de l'air intérieur?

La loi a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible. Plusieurs textes réglementaires sont à respecter :

• Evaluation des moyens d'aération et mesure des polluants :

  Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public

  Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur

• Modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur

  Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

• Modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération

  Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération

• Conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone

  Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air intérieur au titre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération

_{source des documents réglementaires : légifrance}

Qui est concerné par la surveillance de la qualité de l'air intérieur et à quelle échéance?

Selon le décret n°2022-1689 du 27 décembre 2022 :

Depuis le 1^er janvier 2023

Les crèches, les accueils de loisirs, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et les lycées.

A partir du 1^er janvier 2025

Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissement de santé, les établissement d’hébergement de l’aide sociale à l’enfance, les IME, les EHPAD, les structures pénitentiaires pour mineurs.

_{source des documents réglementaires : légifrance}

Quelles sont les mesures prévues ?

• Evaluation des moyens d'aération

  Evaluation obligatoire annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant la mesure à lecture directe du CO2 ;

• Pratiques de l'établissement

  Bilan des pratiques observées dans l’établissement et mise en place d’un plan d’actions de prévention et d’amélioration de la qualité de l’air intérieur, tous les 4 ans ;

• Mesure des polluants de l'air

  Mesure de polluants (formaldéhyde, benzène et dioxyde de carbone) sous accréditation Cofrac* présents dans l’air intérieur dans le mois suivant la fin de travaux pouvant impacter la qualité de l’air intérieur.

Quels sont les polluants de l'air ?

Les Composés Organiques Volatils (COV)

Les COV comme le benzène sont des gaz et des vapeurs qui contiennent du carbone. Nous pouvons les retrouver dans des matériaux et produits de rénovation (peinture, solvants) ou les carburants.

Les aldéhydes

Les aldéhydes comme le formaldéhyde sont des molécules synthétiques utilisés pour les colles des bois agglomérés, les tissus, les adhésifs.

Le dioxyde de carbone (CO₂)

Le confinement de la pièce par la mesure du CO₂.

_{*Accréditation Essais N° 1-7140, liste des implantations et portées disponibles sur www.cofrac.fr} 

Que propose le laboratoire d'analyses Inovalys ?

Fort de son expérience depuis plusieurs années dans la surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur dans les ERP, inovalys a déjà réalisé le suivi de nombreux établissements dans la Loire-Atlantique (44), le Maine-et-Loire (49), la Sarthe (72), le Morbihan (72) ainsi que plus récemment dans l'Indre-et-Loire (37).
Notre laboratoire est en mesure de vous accompagner pour répondre à ces exigences :

Evaluation des moyens d’aération

• Evaluation des moyens d’aération et mesure à lecture directe du CO₂, d’après le Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 et l’Arrêté du 27 décembre 2022.
• Accompagnement pour la communication aux usagers

Diagnostic bâtiments et élaboration d’un plan d’action

• Diagnostic QAI de l’établissement, d’après le Guide d’accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public : rassemblement de l’ensemble des informations auprès des interlocuteurs concernés (équipe de gestion, services techniques, personnel d’entretien et responsables d’activités)
• Proposition d’un plan d’actions de prévention et d’amélioration de la qualité de l’air intérieur
• Accompagnement pour la communication aux usagers

Mesure des polluants

• Prélèvement et analyse des polluants, expression des résultats et comparaison aux valeurs de référence
• Accompagnement pour la communication aux usagers