Ecotoxicité des déchets : critère de dangerosité écotoxique « HP14 »
Cadre réglementaire européen et français : Dangerosité des déchets
La Directive Cadre Déchet européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 modifiée définit, dans son annexe 3, les 15 critères de dangerosité d’un déchet : HP1 à HP15.
La commission européenne a également publié une communication : recommandations techniques concernant la classification des déchets 2018/C 124/01.
En France, la classification des déchets dangereux est retranscrite dans le Code de l’Environnement, en particulier dans les articles R541-7 et suivants.
Par ailleurs, le Ministère chargé de la transition écologique a publié une mise à jour du guide d’application pour le classement en dangerosité des déchets (version 3 - novembre 2024 - INERIS) : ce guide fait actuellement référence en France.
Critère de dangerosité « écotoxique » HP14
Parmi les 15 critères de dangerosité d’un déchet, Le critère HP14 concerne spécifiquement le critère de dangerosité « écotoxique ».
Le critère de dangerosité « écotoxique » HP14 peut être évaluée soit par une approche expérimentale (batterie de bioessais), soit par calcul selon le règlement UE 2017/997 du 08 juin 2017.
► A noter que les résultats obtenus par les bioessais priment sur les résultats obtenus par calcul (selon le « considérant n°8 » du règlement UE 2017/997 ci-dessus).
L’approche expérimentale par bioessais est décrite dans le chapitre 5.2.4 du guide d’application pour le classement en dangerosité des déchets (version 3 - novembre 2024 - INERIS) : INOVALYS s’appuie sur les préconisations du tableau 5 (page 35) de ce guide (voir ci-dessous) pour évaluer le critère de dangerosité « écotoxique » HP14 d’un déchet à l’aide d’un panel de bioessais.
A noter :
- Les 4 tests d’écotoxicité aquatiques mentionnés dans le tableau 5 ci-dessous, sont réalisés sur le lixiviat de déchet obtenu au laboratoire après un test réglementaire de lixiviation selon NF EN 12457-2 sur le déchet solide brut.
- Les 2 tests d’écotoxicité terrestre mentionnés dans le tableau 5 ci-dessous, sont réalisés directement sur le déchet solide brut.
- Sur des déchets liquides transmis au laboratoire pour analyse, seuls les tests d’écotoxicité aquatique sont mis en œuvre.
- Inhibition de la croissance de l’algue Raphidocelis subcapitata = Selenastrum capricornutum = Pseudokirchneriella subcapitata (= anciennes dénominations équivalentes)
- Le test d’inhibition de la reproduction du crustacé Ceriodaphnia dubia peut être remplacé par le test d’inhibition de la reproduction du rotifère Brachionus calyciflorus (selon NF ISO 20666), test de toxicité chronique réalisé en 48h (= résultats équivalents)
- Dans le test d’inhibition de l’émergence et de la croissance, la plante supérieure Brassica rapa peut être remplacé par la plante Avena sativa comme le prévoit la norme NF EN ISO 11269-2 (= résultats équivalents)
Propositions de panel de bioessais du laboratoire INOVALYS pour la réalisation du critère de dangerosité écotoxique HP14 sur déchets :
INOVALYS met en œuvre le panel de bioessais (= batterie de tests écotoxicologiques) suivant sur déchets solides :
► Bilan type : « MSO-HP14-COMPLET », comprenant les différents bioessais suivants :
- Inhibition de la luminescence de la bactérie Aliivibrio fischeri (test microtox) selon NF EN ISO 11348-3
- Inhibition de la mobilité du crustacé Daphnia magna selon NF EN ISO 6341
- Inhibition de la croissance de l’algue Raphidocelis subcapitata = Selenastrum capricornutum selon NF EN ISO 8692
- Inhibition de la reproduction du rotifère Brachionus calyciflorus selon NF ISO 20666
- Inhibition de l’émergence et de la croissance avec la plante supérieure Avena sativa selon NF EN ISO 11269-2
- INOVALYS sous-traite la réalisation du test de mortalité du ver de terre Eisenia fetida selon NF EN ISO 11268-1
Sur déchets liquides, les 2 derniers bioessais ci-dessus (NF EN ISO 11269-2 et NF EN ISO 11268-1) ne sont pas mis en œuvre.
Ecotoxicité « spécifique » : propositions du laboratoire INOVALYS
En complément des tests d’écotoxicité « générale » réalisés ci-dessus dans le cadre réglementaire de l’évaluation du critère HP14, INOVALYS propose des bioessais d’écotoxicité « spécifique ».
Les bioessais mis en œuvre ici par INOVALYS renseignent de manière précise comment certains polluants peuvent perturber des fonctions spécifiques au sein des cellules :
Perturbation endocrinienne
Un perturbateur endocrinien est une molécule chimique d’origine naturelle ou synthétique, étrangère à l’organisme, et qui est susceptible de modifier le fonctionnement normal du système endocrinien de l’organisme. Le perturbateur endocrinien interagit au niveau des récepteurs nucléaires cellulaires impliqués dans la régulation hormonale (récepteurs des œstrogènes ER, des androgènes AR, des glucocorticoïdes GR, de la progestérone PR, de l’hormone thyroïdienne TR, des récepteurs Pregnane X Receptor PXR).
Génotoxicité
Une molécule génotoxique est susceptible d'entraîner un dysfonctionnement ou une altération du génome, en endommageant l'ADN qui est le matériel génétique des cellules.
Stress cellulaire
Des polluants peuvent induire différents types de stress cellulaires (cytotoxicité) en perturbant des mécanismes spécifiques de certains métabolismes cellulaires : interaction avec des récepteurs de xénobiotiques (Aryl hydrocarbon Receptor AhR) pour le « stress hydrocarbures », perturbation de l’équilibre oxydants/anti-oxydants pour le « stress oxydatif », perturbation de l’activité photosynthétique pour le « stress herbicides ».
Ces tests sont réalisés sur le lixiviat de déchet obtenu au laboratoire après un test réglementaire de lixiviation selon NF EN 12457-2 sur le déchet solide brut.
Panels de bioessais
► En savoir plus : Les différents panels de Bioessais proposés par INOVALYS
Panel « Perturbateurs endocriniens » | ► bilan type : « BE-PERTURB ENDOCRIN » |
Panel « Reprotoxicité » | ► bilan type : « BE-REPROTOXICITE » |
Panel « Médicaments » | ► bilan type : « BE-MEDICAMENTS » |
Panel « Génotoxicité » | ► bilan type : « BE-GENOTOXICITE » |
Panel « Stress cellulaire » | ► bilan type : « BE-STRESS CELLULAIRE » |