Eau NON potable

Contexte réglementaire

Depuis juillet 2024, une nouvelle réglementation encadre les usages domestiques possibles de certaines eaux dites « EICH » (=Eaux Impropres à la Consommation Humaine = eaux « non potables »).

• Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024  relatif à des utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine (EICH)

Et son arrêté d’application :

• Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages domestiques pris en application de l’article R.1322-94 du code de la Santé publique

Ces textes définissent les conditions techniques et sanitaires d’utilisation de certains types d’eaux EICH pour certains usages domestiques.

A noter que l'arrêté du 12 juillet 2024 abroge l'arrêté du 21 Aout 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments

Demande de devis spécifique

Origines, classes de qualité, et usages domestiques autorisés des EICH

Origines d’eaux EICH

Les origines d’eaux EICH visés par cette réglementation sont :

• Des eaux brutes naturelles

  eaux de pluie, les eaux de puits et forages à usage domestique, certaines eaux douces dont le prélèvement est réglementé.

• Les eaux grises

  douches, baignoires, lavabos, lave-mains, lave-linges

• Les eaux de piscines à usage collectif

Les types d’usages domestiques

Les types d’usages domestiques visés par cette réglementation sont :

• Evacuation des excrétas (WC)
• Nettoyage des surfaces extérieures (dont lavage des véhicules exclusivement à domicile)
• Arrosage des espaces verts à l’échelle des bâtiments
• Arrosage des jardins potagers
• Nettoyage des surfaces intérieures
• Alimentation des fontaines décoratives (non destinées à la consommation humaine)
• Lavage du linge

Cas des Eaux de récupération de pluie, des puits et forages à usages domestiques

Pour les eaux de récupération de pluie ou les eaux de puits et forages domestiques, le tableau ci-dessous récapitule les usages domestiques autorisés sans aucune « formalité » préalable (pas de déclaration, pas d’analyse).

Analyses chimiques et microbiologiques : Classes de qualité A ou A+ des EICH

Pour les autres cas, il est prévu la réalisation préalable d’analyses chimiques et microbiologiques dont les résultats permettent de définir un classement en qualité A ou A+ de l’eau EICH.

Ce classement en qualité A ou A+ de l’eau EICH permet de définir les usages domestiques possibles ou non.

Ces critères de qualité sont définis en annexe 2 de l’arrêté du 12 juillet 2024.

Tableau de synthèse EICH

Ce tableau récapitule de manière synthétique les différents éléments évoqués ci-dessus.

A noter que d’autres aspects (techniques / raccordements…) sont également abordés dans ces deux textes réglementaires qu’il convient de consulter pour avoir une information exhaustive.

Propositions d’analyses des EICH par Inovalys

Inovalys est en mesure de vous proposer les analyses nécessaires le cas échéant à définir la classe de qualité A ou A+ de votre eau EICH :

Analyses sur les EICH type « eaux brutes naturelles »

Les eaux EICH (« non potables ») concernées ici sont les suivantes :

• eaux de récupération de pluie,
• les eaux de puits et forages à usage domestique,
• certaines eaux douces dont le prélèvement est réglementé.

Les analyses à réaliser ne sont nécessaires sur ce type d’EICH que dans les 2 cas d’usages domestiques suivants :

• Pour l’utilisation du lavage du linge
• Pour l’utilisation comme alimentation des fontaines décoratives, et uniquement dans les établissements recevant du public sensible.

Les résultats des analyses doivent s’assurer de respecter la classe de qualité A+ (voir tableau de synthèse).
Les 5 paramètres analytiques à mesurer sont les suivants : Escherichia coli, Entérocoques intestinaux, turbidité, Carbone Organique Total (COT) et pH.
L’analyse des légionnelles, optionnelle, n’est à prévoir que s'il y a un risque d’aérosolisation de l’eau.

Inovalys propose

• le bilan type  « EICH-EAUX BRUTES »  (contient les 5 paramètres analytiques cités ci-dessus)
• Analyses Légionnelles (en option)

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Autres types d’EICH

• Eaux grises : nous contacter
• Eaux de piscine à usage collectif : nous contacter