Qualité des rejets dans les eaux de surface (eaux de « ressuyage » de sédiments stockés provisoirement à terre)
L'arrêté du 9 août 2006 prévoit les analyses à réaliser sur les rejets dans les eaux de surface (rejets = « eaux de ressuyage » de sédiments stockés provisoirement à terre lors de travaux de curage ou draguage). Des valeurs limites (niveau R1) sont à respecter pour certains paramètres analytiques. Le laboratoire INOVALYS est en mesure de réaliser l’ensemble des analyses demandées.
Contexte réglementaire
L'alinéa 1 de l’article 1 de l’arrêté du 9 août 2006 prévoit d’analyser la qualité des rejets dans les eaux de surface, c’est à dire des « eaux de ressuyage » issues de tas de sédiments stockés provisoire à terre dans le cadre de travaux de curage ou de draguage de sédiments marins ou estuariens, ou de sédiments d’eau douce (extraits de rivières ou de canaux).
Ces eaux de rejets doivent respecter des seuils maximum (niveau R1) pour certains paramètres chimiques listés dans le tableau 1 de l’article 1 (voir ci-dessous).
INOVALYS Analyse la qualité des rejets (= eaux de « ressuyage ») dans les eaux de surface
Comme le prévoir l’arrêté, INOVALYS distingue 2 cas :
Bilan analytique complet selon tableau 1 pour des rejets (« eaux de ressuyage ») issus de sédiments d’eau douce :
⇒ bilan « REJET-EDD-NAT »
Tous des paramètres du tableau 1 sont réalisés
Pour les « matières inhibitrices » : mise en œuvre du « Test Daphnies » (selon NF EN ISO 6341)Bilan analytique complet selon tableau 1 pour des rejets (« eaux de ressuyage ») issus de sédiments marins ou saumâtres (ces eaux de rejets étant salines) :
⇒ bilan « REJET-EDM-DIV »
Tous des paramètres du tableau 1 sont réalisés, sauf DBO5 et DCO remplacés par le COT (voir note * en bas du tableau 1)
Pour les « matières inhibitrices » : mise en œuvre du « Microtox » (selon NF EN ISO 11348-3)
Niveaux de Référence des rejets : Niveau R1
Les eaux de rejets (de « ressuyage) dans les eaux de surface doivent respecter les niveaux de référence (niveau R1) définies dans le tableau 1 de l'arrêté du 9 août 2006 et calculées selon les conditions ci-après :
- Lorsque le débit moyen annuel journalier du milieu récepteur est connu, le flux R1 retenu pour un paramètre donné est égal à la valeur de ce débit multiplié par la norme de qualité environnementale de ce paramètre, exprimée en concentration moyenne annuelle dans l'eau. Pour le mercure, en l'absence d'une norme en concentration moyenne annuelle, le calcul est effectué à partir de la concentration maximale admissible. Les valeurs des normes de qualité environnementales sont consultables aux annexes 3 et 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié ;
- Lorsque le débit du milieu récepteur n'est pas connu ou que le paramètre ne possède pas de norme de qualité environnementale dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié, le niveau de référence R1 est celui du tableau 1
Remarques importantes :
Les résultats des analyses réalisées par INOVALYS sur les eaux de rejets (de « ressuyage) sont exprimés selon les unités usuelles /litre.
Les calculs de flux ne sont pas réalisés par INOVALYS.
Il revient donc au demandeur des analyses de convertir les résultats transmis par INOVALYS en fonction des conditions précisées ci-dessus pour les comparer aux niveaux R1 du tableau 1.
Tableau 1
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MES (kg/ j) |
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DBO5 (kg/ j) (*) |
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DCO (kg/ j) (*) |
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Matières inhibitrices (équitox/ j) |
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Azote total (kg/ j) |
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Phosphore total (kg/ j) |
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Composés organohalogénés absorbables sur charbon actif (AOX) (g/ j) |
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Hydrocarbures (kg/ j) |
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Escherichia coli (Escherichia coli/ j) (**) |
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Sels dissous (t/ j) |
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Mercure (mg/ j) |
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Cadmium (mg/ j) |
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Arsenic (mg/ j) |
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Plomb (mg/ j) |
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Nickel (mg/ j) |
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Cuivre (mg/ j) |
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Chrome (mg/ j) |
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Zinc (mg/ j) |
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Benzo (a) pyrène (mg/ j) |
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Nonylphénols (mg/ j) |
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Isoproturon (mg/ j) |
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2,4 MCPA (mg/ j) |
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DEHP (mg/ j) |
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Octylphénols (mg/ j) |
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Fluoranthène (mg/ j) |
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Trichlorométhane (mg/ j) |
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Chlorpyrifos (mg/ j) |
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| (*) Dans le cas de rejets salés présentant une teneur en chlorures supérieure à 2 000 mg/ l, les paramètres DBO5 et DCO et leurs seuils sont remplacés par le paramètre COT avec un seuil de 8 kg/ j (D). (**) Paramètre applicable si le rejet est situé à moins de 1 km d'une zone conchylicole ou de culture marine, d'une prise d'eau potable ou d'une zone de baignade, au sens des articles D. 1332-1 et D. 1332-16 du code de la santé publique. | |