REUT des STEU : Réutilisation des Eaux Usées Traitées des STEU
Le laboratoire Inovalys est en mesure de réaliser vos prélèvements et d’analyser l’ensemble des paramètres physico-chimiques et microbiologiques prévus selon la nouvelle réglementation française « REUT » (des STEU) de 2023 pour l’irrigation des cultures et l’arrosage des espaces verts.
Contexte réglementaire :
Le règlement européen UE 2020/741 du 25 Mai 2020, constitue le socle des exigences minimales applicable à la réutilisation des eaux usées traitées issues des STEU : ce règlement ne traite que le cas de l’irrigation des cultures agricoles.
En France, c’est le décret n°2023-835 du 29 Aout 2023 (abrogeant le décret n°2022-336 du 10 mars 2022) qui fixe les principales orientations de la « REUT » pour l’irrigation des cultures agricoles et pour l’arrosage des espaces verts.
Enfin les récents arrêtés d’application sont parus en décembre 2023 :
- Arrêté du 14 décembre 2023 sur les conditions de production et d’utilisation des EUT (Eaux Usées Traitées) pour l’arrosage des espaces verts
- Arrêté du 18 décembre 2023 sur les conditions de production et d’utilisation des EUT (Eaux Usées Traitées) pour l’irrigation des cultures
Origines, classes de qualité, et usages autorisés des Eaux Usées Traitées (EUT) issues des STEU
Origines autorisées des EUT issues des STEU
Les EUT issues des STEU (Stations d’épuration des eaux usées) collectives urbaines peuvent être utilisées aussi bien pour l’irrigation des cultures que pour l’arrosage des espaces verts.
En revanche, les EUT issues des STEU des ICPE (Installation Classées pour l’Environnement) ne sont autorisées qu’en arrosage des espaces verts.
Classes de qualité et usages autorisés des EUT
Les 4 classes de qualité (A, B, C, D) sont communes pour l’irrigation des cultures et l’arrosage des espaces verts.
Ces 4 classes de qualité sont définies selon des seuils analytiques de différents paramètres prévus dans le tableau n°4 (commun) de l’annexe II de chacun des arrêtés des 14 et 18/12/2023 (voir ci-dessous).
Proposition d’Inovalys
- Prélèvement ponctuel sur EUT (en sortie de STEU au « point de conformité »)
- Bilan analytique type : « REUT-CLASSES-QUALITE »
Les usages autorisés des EUT, selon leur classe de qualité, sont précisés dans le tableau 1 de l’annexe n°1 de chacun des arrêtés des 14 et 18/12/2023.
Le cas échéants, des usages pour une qualité d’eau de classe inférieure peuvent être autorisés s’il est appliqué des « barrières » complémentaires telles que précisées dans les tableau 2 et 3 de l’annexe 1 de chacun des arrêtés des 14 et 18/12/2023.
Suivis analytiques prévus en REUT
Plusieurs types de suivis analytiques doivent être mis en place dans le cadre « REUT ».
Suivi des EUT en période de « validation des performances » de l’installation (STEU)
Ce suivi, réalisé AVANT la mise en service, puis a minima tous les 2 ans est réalisé simultanément sur l’Eau Brute (EB) en entrée de STEU et sur l’Eau Usée Traitée (EUT), en sortie de STEU au niveau du « point de conformité »
Ce suivi permet d’évaluer l’abattement (en log) des paramètres microbiologiques prévus dans le tableau n°6 (commun) de l’annexe II de chacun des arrêtés des 14 et 18/12/2023 (voir plus bas).
Proposition d’Inovalys
- Prélèvements 24h en entrée (EB) et en sortie (EUT) de station d’épuration (STEU)
- Bilans analytiques type : « REUT-VALIDATION-EB » et « REUT-VALIDATION-EUT »
Suivi des EUT en période de « surveillance de routine » de l’installation (STEU)
Selon des fréquences prévues dans les arrêtés, ce suivi de routine est réalisé sur les EUT en sortie de STEU au « point de conformité ».
Pour l’irrigation des cultures, les paramètres analytiques à suivre sont prévus dans le tableau n°4 (voir plus bas) de l’annexe II de l’arrêté du 18/12/2023.
Proposition d’Inovalys
- Prélèvement ponctuel sur EUT (en sortie de STEU au « point de conformité »)
- Bilan analytique type : « REUT-ROUTINE-IRRCULT»
- Déterminations en option : légionella spp. et Nématodes intestinaux (œuf d'helminthes)
Pour l’arrosage des espaces verts, les 3 seuls paramètres analytiques à suivre sont prévus dans le tableau n°5 (voir plus bas) de l’annexe II de l’arrêté du 18/12/2023.
Proposition d’Inovalys
- Prélèvement ponctuel sur EUT (en sortie de STEU au « point de conformité »)
- Bilan analytique type : « REUT-ROUTINE-ESPVERT»
Suivi des BOUES des installations (STEU)
2 cas de figure :
- Si les boues sont destinées à l’épandage agricole, les types de suivis analytiques et les fréquence sont à réaliser selon l’arrêté du 8 janvier 1998 modifié
- Sinon, le suivi consiste à analyser les paramètres des tableaux 1a (teneurs limites en Eléments Traces – ETM) et 1b (teneurs limites en Composés Traces Organiques - CTO) de l’annexe I de l’arrêté du 8 janvier 1998 modifié
►Pour plus de détail : Analyses physico-chimiques en vue de l’épandage agricole de produits organiques (statut de « déchets »)
Suivi des SOLS
Ce suivi est prévu uniquement dans le cas de l’utilisation de EUT pour l’irrigation des cultures. Les paramètres à suivre sont les suivants :
- Eléments traces (selon tableau 2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié)
- pH, Na-éch, K-éch, salinité
(Ce suivi est à réaliser tous les 10 ans à minima sur un point représentatif de chaque zone homogène de la parcelle.)
Tableau des paramètres et valeurs analytiques en REUT (des STEU)
Synthèse selon les tableaux 4, 5 et 6 des annexes II des arrêtés des 14 et 18 décembre 2023 :