REUT-IAA : Réutilisation des eaux dans les IAA (Industries Agro-Alimentaires)
Le laboratoire INOVALYS est en mesure de réaliser vos prélèvements et d’analyser l’ensemble des paramètres physico-chimiques et microbiologiques préconisés selon la nouvelle réglementation française « REUT-IAA » : réutilisation des eaux dans les IAA (Industries Agro-Alimentaire).
Contexte réglementaire
En France, le décret n°2024-33 du 24 janvier 2024 complété par le décret n°2024-769 du 8 juillet 2024 fixent les principales modalités de la « REUT-IAA » (Réutilisation des eaux dans les IAA).
L’arrêté d’application est le suivant :
- Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine.
Origines des eaux et réutilisation possibles au sein des IAA :
- voir « tableau de synthèse REUT-IAA »
Origines des eaux réutilisables
La réglementation distingue 2 grandes filières d’origines d’eaux réutilisables au sein des IAA :
- La filière « Eaux Usées Traitées Recyclées » (« EUTR »)
- La filière « Eaux Recyclées » comprenant : les « Eaux Recyclées issues des Matières Premières » (« ERMP ») et les « Eaux de Processus Recyclées » (« EPR »)
Utilisations possibles
Les eaux issues des 2 grandes filières indiquées ci-dessus peuvent être utilisées pour la « préparation, la transformation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine, y compris pour procéder au nettoyage des locaux, installations et équipements ».
En revanche, seules les « ERMP » et les « EPR » de la filière « Eaux recyclées » sont autorisées comme « eau ingrédient » entrant dans la composition des denrées alimentaires finales.
Suivis analytiques prévus en REUT-IAA
Plusieurs types de suivis analytiques peuvent être mis en place dans le cadre « REUT-IAA » selon la filière d’origine des eaux.
Pour la filière « Eaux Usées Traitées Recyclée » (« EUTR ») :
Les « Eaux Usées » (« EU ») des IAA doivent préalablement être traitées dans la station d’épuration de l’IAA (STEU-IAA).
Les « Eaux Usées Traitées » (« EUT ») (en sortie de STEU-IAA) doivent non seulement respecter les critères d’émissions réglementaires définis par arrêté préfectoral, mais aussi, afin d’être recyclées, faire l’objet d’une « caractérisation approfondie » et de traitements complémentaires.
On obtient alors à ce niveau, des Eaux Usées Traitées Recyclées (« EUTR ») sur lesquelles l’exploitant devra réaliser une « analyse des dangers », puis vérifier les niveaux de qualité analytiques attendus en fonction des usages envisagés de ces EUTR, selon le 1er tableau de l’annexe 2 de l’arrêté du 8 juillet 2024.
► voir « tableau de synthèse REUT-IAA »
Pour la filière Eaux Recyclés (« ERMP » et « EPR »)
L’exploitant devra réaliser une « analyse des dangers », puis vérifier les niveaux de qualité analytiques attendus en fonction des usages envisagés de ces EUTR, selon le 2ème tableau de l’annexe 2 de l’arrêté du 8 juillet 2024.
► voir « tableau de synthèse REUT-IAA »