Le laboratoire Inovalys est en mesure de réaliser vos prélèvements et d’analyser l’ensemble des paramètres physico-chimiques et microbiologiques prévus selon la réglementation française « REUT-STEU » (Réutilisation des Eaux Usées Traitées des STEU) de 2023 pour l’irrigation des cultures et l’arrosage des espaces verts et de 2025 (projet d’arrêté) pour la propreté urbaine.
Le règlement européen UE 2020/741 du 25 Mai 2020, constitue le socle des exigences minimales applicable à la réutilisation des eaux usées traitées issues des STEU : ce règlement ne traite que le cas de l’irrigation des cultures agricoles.
En France, c’est le décret n°2023-835 du 29 Aout 2023 (abrogeant le décret n°2022-336 du 10 mars 2022) qui fixe les principales orientations de la « REUT-STEU » pour l’irrigation des cultures agricoles et pour l’arrosage des espaces verts.
Les arrêtés d’application sont les suivants :
Les EUT issues des STEU (Stations d’épuration des eaux usées) collectives urbaines peuvent être utilisées pour l’irrigation des cultures, pour l’arrosage des espaces verts et pour la propreté urbaine.
En revanche, les EUT issues des STEU des ICPE (Installation Classées pour l’Environnement) ne sont autorisées qu’en arrosage des espaces verts et en propreté urbaine.
Les 4 classes de qualité (A, B, C, D)sont définies et sont communes pour l’irrigation des cultures et l’arrosage des espaces verts.
Ces 4 classes de qualité sont définies selon des seuils analytiques de différents paramètres prévus dans le tableau n°4 (commun) de l’annexe II de chacun des arrêtés des 14 et 18/12/2023 (voir ci-dessous).
2 classes de qualité (A+ et A) sont définies pour la propreté urbaine selon le tableau 2 de l’annexe II du projet d’arrêté (version 02/2025). La classe A est la même que pour les autres arrêtés ci-dessus. En revanche la nouvelle classe A+ est plus exigeante (sur le paramètre E. coli uniquement)
Ces arrêtés définissent les usages autorisés en fonction de la classe de qualité des EUT.
Les usages autorisés des EUT, selon leur classe de qualité, sont précisés dans le tableau 1 de l’annexe 1 de chacun des arrêtés.
Plusieurs types de suivis analytiques doivent être mis en place dans le cadre « REUT-STEU ».
Ce suivi, réalisé AVANT la mise en service, puis a minima tous les 2 ans est réalisé simultanément sur l’Eau Brute (EB) en entrée de STEU et sur l’Eau Usée Traitée (EUT), en sortie de STEU au niveau du « point de conformité »
Ce suivi permet d’évaluer l’abattement (en log) des paramètres microbiologiques prévus dans l’annexe II de chacun des arrêtés.
Selon des fréquences prévues dans les arrêtés, ce suivi de routine est réalisé sur les EUT en sortie de STEU au « point de conformité ».
Pour l’irrigation des cultures, les paramètres analytiques à suivre sont prévus dans le tableau n°4 de l’annexe II de l’arrêté du 18/12/2023.
Pour l’arrosage des espaces verts, les 3 seuls paramètres analytiques à suivre sont prévus dans le tableau n°5 de l’annexe II de l’arrêté du 18/12/2023.
Pour la propreté urbaine, les paramètres analytiques à suivre sont prévus dans le tableau n°3 de l’annexe II du projet d’arrêté (version 02/2025).
Ce suivi est prévu uniquement dans le cas de l’utilisation de EUT pour l’irrigation des cultures et l’arrosage des espaces verts. Les paramètres à suivre sont les suivants :
2 cas de figure :
►Pour plus de détail : Analyses physico-chimiques en vue de l’épandage agricole de produits organiques (statut de « déchets »)
Ce suivi est prévu uniquement dans le cas de l’utilisation de EUT pour l’irrigation des cultures. Les paramètres à suivre sont les suivants :
(Ce suivi est à réaliser tous les 10 ans à minima sur un point représentatif de chaque zone homogène de la parcelle.)
Synthèse selon les annexes II des arrêtés :