Surveillance de la toxicité (écotoxicité) des émissions (rejets aqueux) dans l’eau de certaines ICPE
Dans le cadre des nouveaux arrêtés réglementaires relatifs aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD), le laboratoire INOVALYS peut réaliser la surveillance de l’écotoxicité des émissions dans l’eau (rejets aqueux) des ICPE concernées, par la mise en œuvre de panels de bioessais réglementaires.
Cadre réglementaire
Deux arrêtés français récents ont été pris en application de la réglementation européenne sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) relatives aux émissions industriel (IED) (directive (UE) 2024/1785 du 24 avril 2024)
- L’arrêté du 04 novembre 2024, relatif aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) applicables aux ICPE du secteur de la chimie selon la classification suivante ;
- 3410 : fabrication de produits chimiques organiques
- 3420 : fabrication de produits chimiques inorganiques
- 3430 : fabrication d’engrais
- 3440 : fabrication de produits phytosanitaires ou biocides
- 3450 : fabrication de produits pharmaceutiques
- 3460 : fabrication d’explosifs
- 3710 : traitement des eaux résiduaires dans les installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de l’une au moins des rubriques 3410 à 3460
- L’arrêté du 09 janvier 2025, relatif aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) applicables aux ICPE du secteur de l’industrie textile selon la classification suivante ;
- 3620 : prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour
- 3710 : traitement des eaux résiduaires dans les installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620
Les articles 2 de ces arrêtés précisent les différentes échéances prévues pour la mise en œuvre des surveillances des émissions dans l’eau ou dans l’atmosphère.
Surveillance des émissions dans l’eau
Surveillance des paramètres physico-chimiques
Dans leurs annexes 1, ces arrêtés précisent en particulier les paramètres physico-chimiques à surveiller et les méthodes analytiques associées (normes) à mettre en œuvre par le laboratoire.
- INOVALYS est en mesure d’analyser l’ensemble des « paramètres génériques », des « substances caractéristiques des activités industrielles », des « métaux », des « autres composés inorganiques », des « autres composés organiques », des « autres substances dangereuses » tels que décrits dans les tableaux des annexes 1.
Surveillance de la toxicité (écotoxicité)
- INOVALYS est en mesure de surveiller la toxicité (écotoxicité) des émissions (rejets aqueux) dans l’eau tel comme précisé également dans les tableaux des annexes 1
Le laboratoire INOVALYS a largement développé ses prestations dans le domaine de l’écotoxicité (biosurveillance) en proposant la mise en œuvre d’un large panel de bioessais (en savoir plus sur l'écotoxicologie).
Les arrêtés du 04/11/2024 et du 09/01/2025 préconisent la mise en œuvre des bioessais suivants :
- Œufs de poisson (Danio rerio) selon NF EN ISO 15088
- Daphnia (Daphnia magna Straus) selon NF EN ISO 6341
- Bactéries luminescentes (Vibrio fischeri) selon par exemple NF EN ISO 11348-1 ou -2 ou -3
- Lentilles d’eau (Lemna minor) selon par exemple NF EN ISO 20079 ou NF EN ISO 20227
- Algues selon par exemple NF EN ISO 8692 ou NF EN ISO 10253 ou NF EN ISO 10710
Le laboratoire INOVALYS est en mesure de réaliser les bioessais suivants :
- Daphnia (Daphnia magna Straus) selon NF EN ISO 6341
- Bactéries luminescentes (Vibrio fischeri) selon NF EN ISO 11348-3
- Lentilles d’eau (Lemna minor) selon NF EN ISO 20079
- Algues selon NF EN ISO 8692
Dans le cadre d’une demande globale, le laboratoire INOVALYS pourra prendre en charge les échantillons en sous-traitant le test suivant :
- Œufs de poisson (Danio rerio) selon NF EN ISO 15088