Le nouvel arrêté du 22 octobre 2020 annule et remplace les 2 précédents arrêtés du 13 juin 2017 et du 8 août 2019 qui décrivaient 3 cahiers des charges différents : «CDC DigAgri 1 », « CDC DigAgri 2 et DigAgri 3». Désormais, il n’y a qu’un unique cahier des charges « CDC DigAgri » qui décrit en particulier les analyses à réaliser et les valeurs limites à respecter, pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation en tant que matières fertilisantes en vrac.
Le nouvel arrêté du 22 octobre 2020 et son annexe « CDC DigAgri » décrit en particulier les matières premières (intrants) pouvant alimenter les méthaniseurs et fixe certains critères analytiques que les digestats doivent respecter pour se conformer au « CDC DigAgri ».
Les laboratoires d’analyses d’Inovalys (Site de Nantes) sont en mesure de réaliser l’ensemble des analyses physico-chimiques et microbiologiques prévues dans l’arrêté du 22 octobre 2020.
La fréquence des analyses (*) est fonction du tonnage annuel d’un même lot représentatif du digestat produit dans des conditions analogues
Tableau 1
Tonnage de digestat conforme au CDC « DigAgri » (/ an) | < 5 500 T | >5 500 T | >11 000 T | >16 500 T | >22 000 T |
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Nombre d’analyses (*) | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
(*) Il s’agit de l’ensemble des analyses contenu dans l’analyse type « DIGAGRI » telle que décrite ci-dessous.
L’analyse complète type "DIGAGRI" est détaillée comme suit :
Dans le devis qui vous sera retourné, le flaconnage nécessaire sera indiqué.
Tableau 2 (8 ETM + Cr6)
Éléments | « CDC DigAgri » Teneurs maximales (en mg/kg MS) |
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As | 40 |
Cd | 1,5 |
Cr total | 120 |
Cr VI | 2 |
Cu | 600 |
Hg | 1 |
Ni | 50 |
Pb | 120 |
Zn | 1000 |
Tableau 3 (Analyses microbiologiques)
Taille de la prise d'échantillon (au laboratoire) représentatif du produit | n | m | M | c | |
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E.coli ou Enterocoques intestinaux | 1 g MB | 5 | 1000 | 5000 | 1 |
Salmonella | 25 g MB | 5 | 0 | 0 | 0 |
Légende :
MS = Matière Sèche
MB = Matière Brute
n = nombre d’échantillons à tester
m = valeur-seuil pour le nombre de bactéries. Le résultats est considéré comme satisfaisant si le nombre de bactéries dans la totalité des échantillons n’excède pas m
M = valeur maximale du nombre de bactéries. Le résultat est considéré comme non satisfaisant dès lors que le nombre de bactéries dans au moins un échantillon est supérieur ou égal à M
c = le nombre d’échantillons dans lequel le nombre de bactéries peut se situer entre m et M, l’échantillon étant toujours considéré comme acceptable si le nombre de bactéries dans les autres échantillons est inférieur ou égal à m.
Tableau 4 (Inertes et impuretés)
Inertes et impuretés | Valeur limite |
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plastiques + verre + métal > 2mm | 5 g/kg MS |
Tableau 5 (CTO = Composés Traces Organiques)
Composés Traces Organiques | Valeurs limites |
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HPA16* | 6 mg/kg MS (=6000 µg/kg MS) |
* Somme de naphthalène, acénaphtylène, acénaphtène, fluorène, phénanthrène, anthracène, fluoranthène, pyrène, benzo [a] anthracène, chrysène, benzo [b] fluoranthène, benzo [k] fluoranthène, benzo [a] pyrène, indéno [1,2,3-cd] pyrène, dibenzo [a, h] anthracène et benzo [ghi] perylène