Composts selon la norme NF U44-095 (statut « produit »)

Contexte réglementaire et normatif

Remarque préliminaire

Les boues de station d’épuration "matière première" destinées à être utilisées pour le compostage selon NF U44-095 doivent elles-mêmes respecter les teneurs limites en ETM (éléments traces métalliques) et CTO (composés traces organiques) que les boues destinées à l’épandage agricole selon l’arrêté du 08 janvier 1998 modifié - légifrance (boues de stations d’épuration urbaines) ou l’arrêté du 02 février 1988 modifié - légifrance (déchets, effluents ou boues de stations d’épuration industrielles ICPE) : voir à  Analyses physico-chimiques pour l’épandage agricole (statut "déchet")

Le statut "produit"

Les composts respectant l’ensemble des critères de la norme NF U44-095 sont considérés comme des "produits" au sens réglementaire. Dans ce cas ils peuvent par exemple être valorisés en épandage agricole sans qu’un plan d’épandage soit nécessaire.

Le statut "déchet"

Mais si in fine le compost ne respecte pas un des critères de cette norme (dépassement d’un seuil analytique par exemple), alors il reste au statut de "déchet" : dans ce cas sa valorisation agricole par épandage doit respecter la réglementation des arrêtés ci-dessus : voir à  Analyses physico-chimiques pour l’épandage agricole (statut "déchet")

Analyses normatives à réaliser selon la norme NF U44-095

Inovalys propose une analyse normative complète de type :

• « COMPOST-BOUES-NF U44-095 » , pour des produits NON utilisables en maraîchage

Ou

• « COMPOST-BOUES-NF U44-095-MA » , pour des produits utilisables en maraîchage

Détail des analyses normatives

Caractérisation agronomique

Caractérisation agronomique complète d’un compost contenant des boues, type "COMPBOUES" comprenant :

• Matière Sèche (MS), matière minérale totale
• Matière Organique (MO) (par calcul)
• Azote Total (Ntot), Azote nitrique (N-NO₃)
• Azote ammoniacal (N-NH4), Azote organique (Norg) (par calcul)
• C/N et NH₄/N
• P₂O₅, F₂O, CaO, MgO
• pH eau
• Granulométrie 4 tamis (par défaut : 12,5 – 5,0 – 2,0 – 1,0 mm)

ETM et CTO

Analyse des ETM (Eléments Traces Métalliques) et des CTO (Composés Traces Organiques) (HPA = Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques, PCB = Polychlorobiphényle) :

• Analyse type « TR9-NF U44-095 » comprenant 9 ETM (Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn, Hg, As, Se)
• Analyse type « CTO-NF U44-095 » comprenant :
  • Total des 7 PCB (n°28, 52, 101, 118, 138, 153, 180)
  • HPA (fluoranthène, benzo(b)fluoranthène, benzo(a)pyrène)

Les teneurs limites normatives à respecter pour les ETM et les CTO sont indiquées dans le tableau 3

Microbiologie

Analyses microbiologiques normatives type "MIC-NF U44-095" (pour des produits NON utilisables en maraichage) ou type "MIC-NF U44-095-MA" (pour des produits utilisables en maraichage), comprenant :

• Escherichia coli, Clostridium perfringens
• Entérocoques, œufs d’helminthes viables, Listeria monocytogenes, Salmonella (recherche)

Les teneurs limites normatives à respecter pour les analyses microbiologiques sont indiquées dans le tableau 4.

Inertes et impuretés

Analyse type "INERTES", des "inertes et impuretés" : analyse réalisée selon la norme NF U44-164,

Les valeurs limites normatives à respecter sont indiquées dans le tableau 5 suivant :

Teneurs limites normatives à respecter pour les analyses selon la norme NF U44-095

Tableau 3 : Teneurs limites normatives NF U44-095 en ETM et CTO

_{MS = Matière Sèche}

Tableau 4 : Teneurs limites normatives NF U44-095 en micro-organismes d’intérêt sanitaire

_{MB = Matière Brute}

Tableau 5 : Teneurs limites normatives NF U44-095/A1 en inertes et impuretés

_{MS = Matière Sèche}