Analyses en vue de la ré-immersion des sédiments marins et estuariens

Demande de devis spécifique

Dans le devis qui vous sera retourné, le flaconnage nécessaire sera indiqué.

Les textes réglementaires

• L’arrêté du 14 juin 2000 et la circulaire n°2000-62 du 14 juin 2000
• L’arrêté modifié du 9 août 2006 (complété par l’arrêtés du 23 décembre 2009 et l’arrêté du 8 février 2013 modifié par l’arrêté du 17 juillet 2014)
• L’arrêté du 27 mars 2024 (nouveaux seuils N3 « d’interdiction d’immersion » pour les sédiments marins et portuaires)

Analyses en vue de la ré-immersion du sédiment :

En savoir plus : fiche technique Inovalys sur les sédiments marins ou estuariens

L’analyse réglementaire (bilan type « SED-MARIN ») proposée par INOVALYS comprend la caractérisation de base du sédiment, les ETM, CTO et TBT comme décrit ci-après :

Analyses pour la caractérisation de base du sédiment

Ces analyses se réalisent sur  la « fraction fine » (< 2 mm ).

Le bilan type "SEDBASE" comprend :

• Granulométrie dont : % sable, vase et argile <2µm (par méthode laser)
• Matière sèche (MS), Densité
• Aluminium (Al) et Carbone Organique Total (COT)

Autres analyses physico-chimiques

( = sur  la « fraction fine »  < 2 mm )

• ETM (Eléments Traces Métalliques), 

  Le bilan type « TR8-M » comprend : 
  Arsenic (As), Cadmium (Cd), Chrome (Cr), Cuivre (Cu), Mercure (Hg), Nickel (Ni), Plomb (Pb), Zinc (Zn)

• CTO (Composés Traces Organiques) et TBT, 

  Le bilan type « PCB ET HPA ET TBT  » comprend :

  • PCB : PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180
  • HPA : Naphtalène, Acénaphtène, Acénaphtylène, Fluorène, Anthracène, Phénanthrène, Fluoranthène, Pyrène, benzo(a)anthracène, chrysène, benzo(3,4)(b)fluoranthène, benzo(11,12)(k)fluoranthène, benzo(3,4)(a)pyrène, dibenzo(ah)anthracène, benzo(1,12)(ghi)pérylène, indéno(1,2,3-cd)pyrène, méthyl(2)naphatlène, méthyl(2) fluoranthène, Biphényl
  • TBT et produits de dégradation : monobutylétain (MBT); monooctylétain (MOT); monophénylétain (MphT), dibutylétain (DBT); dioctylétain (DOT); diphénylétain (DPhT), tributylétain (TBT); tricyclohexylétain (TCyT); trioctylétain (TOT); triphénylétain (TPhT), tétrabutylétain (TTBT)

valeurs seuil réglementaires

Tableau des valeurs seuil réglementaires en vigueur depuis le 01/01/2025 pour les sédiments marins ou portuaires

_{MS = Matière Sèche}

Légende des seuils et précisions sur les régimes administratifs

• N1 (marin/estuaire) – Arrêté du 9 août 2006 (modifié)

Seuil en dessous duquel les sédiments sont considérés comme peu ou non pollués. Leur immersion en mer est généralement autorisée sous conditions (respect des zones protégées, etc.). Régime administratif : Si les teneurs en contaminants sont inférieures à N1, l’opération de dragage et d’immersion relève souvent d’un régime de déclaration simplifiée, sauf si le volume ou la localisation impose une autorisation.

• N2 (marin/estuaire) – Arrêté du 9 août 2006 (modifié)

Seuil au-delà duquel les sédiments sont considérés comme pollués. Jusqu’au 31 décembre 2024, leur immersion en mer était possible sous conditions strictes (autorisation préfectorale, zones adaptées, etc.). Régime administratif : Si les teneurs en contaminants dépassent N1 mais restent inférieures à N2, l’opération relève généralement d’un régime d’autorisation. Si les teneurs dépassent N2, une autorisation renforcée est requise, avec des mesures compensatoires ou une gestion à terre.

• N3 (marin/estuaire) - NOUVEAU ! Seuil d’interdiction d’immersion – Arrêté du 27 mars 2024

À partir du 1er janvier 2025, les sédiments marins/estuariens dont la teneur en contaminants dépasse les seuils N3 ne peuvent plus être immergés en mer et doivent être gérés à terre (valorisation, stockage, traitement). Régime administratif : Si un sédiment dépasse l’un de ces seuils, l’immersion est interdite. L’opération de dragage et de gestion à terre relève alors d’un régime d’autorisation spécifique, avec obligation de justifier une filière de valorisation ou d’élimination adaptée.

Autres analyses

Analyses physico-chimiques (nutriments) et analyses microbiologiques:

• Nutriments : il s’agit des paramètres « Azote total (N) (selon méthode Kjeldahl modifiée) » et « Phosphore (P) »
• Analyses microbiologiques : il s’agit des paramètres « Entérocoques intestinaux » et « Escherichia coli »

Demande de devis spécifique

Dans le devis qui vous sera retourné, le flaconnage nécessaire sera indiqué.