D’application obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les ICPE concernées, l’arrêté du 24 Août 2017 modifie les dispositions d’une série d’arrêtés antérieurs concernant les Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (RSDE).
Selon les cas, les ICPE relèvent du « cas général » (arrêté du 2 février 1998 modifié – Annexe 1 de l’arrêté du 24 Août 2017) ou de l’une des 21 rubriques spécifiques selon leurs activités (= Annexes 2 à 22 de l’arrêté du 24 Août 2017).
IMPORTANT :
Lors de votre demande de prestations « RSDE-ICPE » à inovalys, il est important de préciser à laquelle des rubriques ci-dessus est rattachée votre industrie. Votre DREAL est en mesure de vous le préciser.
Prélèvement 24h asservi au débit et analyses en fonction de la MES
Inovalys respecte les prescriptions du guide ci-dessous :
« Guide de mise en œuvre relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE » (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire – Février 2018)
Le flaconnage adéquat et la quantité d’eau à prélever doivent permettre le cas échéant des analyses sur la fraction MES (si MES ≥ 250 mg/L).
En effet, si la teneur en MES est supérieure ou égale à 250 mg/L, l’analyse doit être effectuée au laboratoire après séparation de phase, c’est-à-dire à la fois sur la phase aqueuse et sur la phase MES extraite de l’échantillon prélevé.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter à contact@inovalys.fr ou au 02 51 85 44 44.