Deux Arrêtés vous concernent :
L’arrêté du 1er février 2010
relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire.
Il contraint les responsables des campings et/ou hôtels à effectuer :
- des mesures de la température de l’eau
- des campagnes d’analyse de légionelles de l’eau chaude sanitaire.
Les fréquences minimales des contrôles sont détaillées en annexe 2 de l’arrêté.
L’arrêté du 17 juillet 1985
relatif aux conditions sanitaires minimales communes aux terrains aménagés pour l’accueil des campeurs. Il contraint le gestionnaire de l’établissement à :
- Entretenir les équipements sanitaires
- Effectuer, le mois précédent l’ouverture de l’établissement, un purge complète et rincer de façon prolongée les canalisations
- Faire effectuer, le mois précédent l’ouverture de l’établissement, une analyse de vérification de la qualité microbiologique de l'eau par un laboratoire agréé au titre du contrôle sanitaire des eaux
- Afficher la provenance et la qualité de l'eau à l'entrée de l'établissement
Pour information :
Extrait (point §7) de la CIRCULAIRE N° DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en œuvre de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire.
7. DISPOSITIONS QUI INCOMBENT AUX ETABLISSEMENTS QUI RESTENT INOCCUPES
L’article 3 de l’arrêté du 1er février 2010 prévoit que « dans le cas où les réseaux d’ECS ne sont pas utilisés pendant plusieurs semaines, des prélèvements pour l’analyse des légionelles sont réalisés après la purge des réseaux et dans les deux semaines qui précèdent l’accueil du public ». Le responsable des installations doit être conscient de la dégradation de la qualité de l'eau, notamment bactériologique, lorsque celle-ci est amenée à stagner dans les canalisations. Aussi, le contrôle des légionelles est obligatoire, après purge complète des réseaux d’eau, dès lors que les réseaux d’ECS ne sont pas utilisés pendant plusieurs semaines et lorsque ceux-ci restent en eau. Si les réseaux d’ECS sont complètement vidangés (action déconseillée lorsque le réseau est en acier galvanisé), les analyses de légionelles ne sont pas obligatoires mais restent recommandées. La mise en oeuvre de ces dispositions est particulièrement importante lorsque les réseaux d'eau ne sont pas utilisés pendant au moins six semaines consécutives.
Les opérations à réaliser avant l’accueil du public sont les suivantes :
7.1. Purge et rinçage complet des réseaux d’eau sanitaire
Il doit être procédé au minimum, d’une part à la vidange complète des équipements de stockage d’eau, et d’autre part à des chasses au niveau des points d’usage (lavabos, douches, etc.), en laissant couler abondamment l’eau froide et l’ECS et en évitant la formation et l’inhalation des aérosols d’eau (les mousseurs doivent être retirés afin de ne pas retenir les dépôts).
7.2. Prélèvements d’eau pour analyses de légionelles
Ceux-ci doivent être faits une fois les opérations de purge et de rinçage complet terminées dans les deux semaines qui précèdent l'accueil du public. En cas de résultats permettant de suspecter la présence des légionelles, cette suspicion doit être portée à la connaissance du directeur de l'établissement afin que celui-ci en ait connaissance avant l'accueil du public et engage, si besoin, les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l’eau et à la protection des usagers, notamment l’information du public et les restrictions d’usages de l’eau.
7.3. Mesures techniques afin de maintenir la qualité de l’eau dans la période intermédiaire
Ces dispositions sont primordiales entre la purge et le rinçage complet et l’accueil du public. Il convient de procéder à des chasses régulières (tous les deux jours par exemple) et de s’assurer notamment du respect des températures de l’eau au niveau de la production d’ECS et des bouclages, et de la bonne circulation de l’eau. Les analyses réalisées avant l’accueil du public sont à prendre en compte au titre de la surveillance annuelle prévue par l’arrêté du 1er février 2010 mais elles ne sont pas suffisantes pour être représentatives de la conduite des installations : il est recommandé au responsable des installations de réaliser aussi des analyses de légionelles pendant les phases de pleine exploitation du réseau d’ECS de façon à assurer la surveillance des installations qui lui revient.
Que propose Inovalys :
Le laboratoire d’analyses Inovalys, accrédité Cofrac*, vous propose de réaliser selon la réglementation en vigueur :
- les prélèvements,
- les analyses
- les stratégies des mesures,
- le suivi
Vous souhaitez plus d'informations ou avoir un devis, contactez notre secrétariat technique par courriel à contact@inovalys.fr ou par téléphone au 02.51.85.44.44.
*Accréditation Essais N° 1-5752/ 1-7140 / 1-7141 : liste des implantations et portées disponibles sur www.cofrac.fr