Contexte réglementaire :
- L’article 1 de l’arrêté du 21 décembre 2021 précise :
« Déblais de terres naturelles = terres excédentaires issues du grand projet d’aménagement ou d’infrastructure et ne provenant pas d’un site ou sol pollué (SSP) » - L’article 2 liste les différents critères pour que ces déblais de terres naturelles cessent d’être des déchets (= sortie du statut « déchets ») : parmi ceux-ci, il est défini des critères analytiques physico-chimiques qui doivent être respectés (selon section 1 de l’annexe 1 de cet arrêté).
Caractérisation physico-chimique par Inovalys des déblais de terres naturelles excavées :
Les déblais de terres naturelles doivent répondent aux critères d’admission en installations de stockage de déchets inertes (ISDI) définis par l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.
Le laboratoire d’analyses Inovalys est en mesure de réaliser l’intégralité des analyses physico-chimiques demandées selon l’arrêté du 12 décembre 2014 (admission en ISDI) : Analyses sur déchets solides pour admission en ISDI (Installations de Stockage de Déchets Inertes)
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