Le nouvel arrêté du 22 octobre 2020 et son annexe « CDC DigAgri » décrit en particulier les matières premières (intrants) pouvant alimenter les méthaniseurs et fixe certains critères analytiques que les digestats doivent respecter pour se conformer au « CDC DigAgri ».
Désormais, quelques soit les types d’intrants autorisés et le type de fonctionnement du méthaniseur, les digestats de méthanisation conformes au nouveau CDC DigAgri doivent respecter des critères analytiques harmonisés pour pouvoir être considérés comme « matières fertilisantes » (vendues en vrac uniquement) et passer ainsi du statut de « déchet » à celui de « produit »
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