Surveillance des PFAS dans les boues d’épuration - Circulaire du 27 avril 2026

La Circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS, polluants éternels, dans les boues issues de stations d’épuration destinées à la valorisation agricole précise les modalités de surveillance des PFAS.

Quelles sont les boues d’épuration concernées par la circulaire du 27 avril 2026 ?

Les boues d’épuration concernées par la circulaire du 27 avril 2026 sont :

• Les boues destinées à l’épandage issues des plus grosses stations d’épurations urbaines ou industrielles (à partir du 1^er juillet 2026 si la capacité de traitement est de 10 000 équivalents habitants (EH) et plus, à partir du 1^er janvier 2027 si la capacité de traitement est de moins de 10 000 EH)
• Toutes les stations d’épuration recevant les effluents d’installations industrielles du secteur du textile et du papier (installations classées pour la protection de l’environnement relevant des rubriques 3610, 3620, 3630, 23XX, 2430, 2440, 2445) à partir du 1^er juillet 2026

Que contient le plan d’action interministériel sur les PFAS ?

1.La mise en place d’un programme de mesure de la concentration des PFAS dans les boues

Le maître d’ouvrage ou l’exploitant industriel peut réaliser au choix : un prélèvement (et analyse) unique, ou 3 prélèvements et analyses successifs sur une période de trois semaines. Les résultats des analyses doivent être comparés aux seuils prévus par le règlement CE n°2019/1021 dit « règlement POP » (cf. Annexe 2 de la circulaire).

2.La mise en place d’un cadre de gestion des boues

Si les seuils sont dépassés (40 µg/kg MS pour la somme des 6 substances listées en annexe 3 et 400 µg/kg MS pour la somme des 22 substances listées en annexe 3), il peut être prévu selon les cas :

• La suspension de la valorisation agricole
• De réaliser une contre-analyse
• De rechercher les sources de contamination
• De réaliser des analyses de PFAS dans :
  • Les sols d’un échantillon représentatif de parcelles ayant fait l'objet, au cours des 5 années passées, d'épandages de boues de ces installations
  • Dans les digestats 
  • Ou dans les composts

3.La mise en place d’un cadre de gestion de la qualité des sols

Des valeurs limites dans les sols après épandage seront fixées ultérieurement. En attendant, des campagnes de mesure des PFAS seront à réaliser :

• Dans les sols ruraux dans le cadre du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols
• Dans les sols ayant déjà reçu les boues par les exploitants des stations d’épuration de plus de 50 000 EqH
• Dans les sols ayant fait l'objet d'épandages de boues provenant des stations d’épuration ayant présenté des dépassements de seuils en PFAS

Quelles sont les actions à mettre en place dans l’immédiat ?

Il est demandé :

• De réaliser une campagne de mesures des PFAS dans les boues destinées à une valorisation agricole (épandage direct ou boues dirigées vers des installations de compostage ou méthanisation) de façon trimestrielle pendant 12 mois (analyse des 52 PFAS + les paramètres de caractérisation agronomique usuels des boues)
• La communication des résultats des analyses
• La mise en œuvre des actions de gestion des boues contaminées prévues

Inovalys analyse plus de 50 PFAS dans les boues d’épuration

Le laboratoire d’analyse Inovalys réalise la recherche de plus de 50 PFAS dans les boues de STEU.

Nos équipes sont disponibles pour répondre à vos questions : contact@inovalys.fr ou 02 51 85 44 44