Dépistage du radon dans les ERP
Qu’est-ce que le Radon ?
Le Radon est un gaz radioactif d’origine naturelle. Il représente le 2ème facteur de risque du cancer des poumons après le tabac. Il s’agit d’un gaz incolore et inodore. Le radon est réparti différemment suivant les zones géographiques et la formation géologique des sols. Un potentiel radon a donc été déterminé pour chaque commune du territoire (consulter la cartographie du potentiel radon - IRSN). Ainsi, plus le potentiel radon est élevé, plus la probabilité de présence de radon à des niveaux élevés dans les bâtiments est forte.
Dépistage du Radon dans les ERP
Que dit la réglementation ?
La réglementation oblige les propriétaires ou exploitants des établissements recevant du public concernés à faire réaliser un dépistage initial par un organisme agréés par l’ASN (Autorité de Sureté Nucléaire). Ces mesures doivent être réalisées avant le 1er juillet 2020. Elles doivent être renouvelées :
- Tous les 10 ans
- Ou après la réalisation de travaux modifiant significativement la ventilation des lieux ou l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis du radon.
Les propriétaires ou exploitants des ERP doivent afficher les résultats des mesures et tenir à jour un registre relatif à la surveillance du radon dans l’établissement.
Des actions doivent être menées si les résultats de mesure du radon dépassent 300 Bq/m3.
Textes réglementaires :
- Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 (Code de la Santé Publique) : fixe les contours réglementaires de la gestion du risque lié à l’exposition au radon dans les établissements recevant du public, porte diverses dispositions en matière de nucléaire.
- Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
- Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements.
Source : légifrance
Qui est concerné par cette réglementation ?
Les ERP situés dans :
- Des communes situées en zone à potentiel radon de catégorie 3
- Des communes situées en zone à potentiel radon de catégorie 1 et 2, lorsque les résultats de mesurage existants dépassent 300 Bq/m3
Les catégories d’ERP suivantes :
- Crèches
- Etablissements d’enseignement (école maternelle, école élémentaire, école primaire, collège, lycée, …)
- Etablissements sanitaires et sociaux à capacité d’hébergement (hôpital, EHPAD, centre d’accueil, …)
- Thermes
- Prisons
Que propose le laboratoire d’analyses Inovalys ?
- Inovalys réalise ces études sous agrément de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), de niveau 1 option A, pour la réalisation de mesures d’activité volumique du radon dans les bâtiments.
- Inovalys réalise ces études conformément aux normes fixées par la décision n° 2015-DC-0506 de l’ASN du 9 avril 2015, homologuée par l’arrêté du 22 juillet 2015 : NF EN ISO 11665-1 (janvier 2016), NF ISO 11665-4 (octobre 2012) et NF ISO 11665-8 (janvier 2013).
Le saviez-vous?
Au sein d’Inovalys, l’activité Qualité de l’air intérieur (QAI) est gérée par le bureau d’études environnement (direction R&D).
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