La réglementation en vigueur prévoit les analyses à réaliser sur les déchets solides et les valeurs limites à respecter pour certains paramètres analytiques en vue de leur admission en ISDD. Le laboratoire Inovalys est en mesure de réaliser l’ensemble de ces analyses.
Arrêté du 30 décembre 2002 - légifrance (modifié par l’arrêté du 10 octobre 2012 - légifrance) : cet arrêté précise la notion de dangerosité d’un déchet selon le l’article R541-8 du code de l’environnement = déchet présentant l’un des critères de dangerosité HP1 à HP15.
Il définit les modalités d’admission d’un déchet dangereux en ISDD : caractérisation de base du déchet (Annexe 1 point 1.1), vérification de la conformité (Annexe 1 point 1.2) et vérification sur place (Annexe 1 point 1.3)
Le déchet doit être soumis à un test de lixiviation et respecter certaines valeurs seuils : voir ci-après.
(selon annexe 1 point 2 de l’arrêté du 30 décembre 2002 modifié)
L’analyse à réaliser est un test complet de lixiviation (bilan type « LIXI2-TEST COMPLET ») selon la norme NF EN 12457-2 détaillé comme suit :
Le cas échéant, selon le caractère massif du déchet, le test de lixiviation NF EN 12457-4 peut être réalisé : les mêmes valeurs seuils des analyses doivent être respectées.
(selon annexe 1 point 3 de l’arrêté du 30 décembre 2002 modifié)
Le déchet doit avoir un taux de matière sèche (MS) > 30%.
Valeurs seuils à respecter sur l’éluat obtenu au laboratoire après le test de lixiviation normalisé NF EN 12457-2 (valeurs des analyses effectuées sur l’éluat rapportées en mg/kg de déchet sec = mg/kg MS) :
PARAMÈTRE | VALEUR LIMITE À RESPECTER (sur l’éluat de lixiviation) exprimée en mg/kg MS |
---|---|
As | 25 |
Ba | 300 |
Cd | 5 |
Cr total | 70 |
Cu | 100 |
Hg | 2 |
Mo | 30 |
Ni | 40 |
Pb | 50 |
Sb | 5 |
Se | 7 |
Zn | 200 |
Fluorure | 500 |
Si le déchet est « stabilisé », il faut que COT < 6 % sur sec (analyse sur le produit brut total), sinon (si COT >= 6%) il faut que le COT < 1000 mg/kg MS (sur éluat de lixiviation).
Dans le devis qui vous sera retourné, le flaconnage nécessaire sera indiqué.