La réglementation en vigueur prévoit les analyses à réaliser sur les déchets solides et les valeurs limites à respecter pour certains paramètres analytiques en vue de leur admission en ISDD. Le laboratoire Inovalys est en mesure de réaliser l’ensemble de ces analyses.
Dans le devis qui vous sera retourné, le flaconnage nécessaire sera indiqué.
Arrêté du 30 décembre 2002 - légifrance (modifié par l’arrêté du 10 octobre 2012 - légifrance) : cet arrêté précise la notion de dangerosité d’un déchet selon le l’article R541-8 du code de l’environnement = déchet présentant l’un des critères de dangerosité HP1 à HP15.
Remarque : Excepté pour les sédiments (Voir : analyses pour évaluer la « dangerosité » d’un sédiment), Inovalys n’effectue pas la caractérisation de la dangerosité des déchets au sens des critères européens HP1 à HP15.
Il définit les modalités d’admission d’un déchet dangereux en ISDD : caractérisation de base du déchet (Annexe 1 point 1.1), vérification de la conformité (Annexe 1 point 1.2) et vérification sur place (Annexe 1 point 1.3)
Le déchet doit être soumis à un test de lixiviation et respecter certaines valeurs seuils : voir ci-après.
(selon annexe 1 point 2 de l’arrêté du 30 décembre 2002 modifié)
L’analyse à réaliser est un test complet de lixiviation (bilan type « LIXI2-TEST COMPLET ») selon la norme NF EN 12457-2 détaillé comme suit :
Le cas échéant, selon le caractère massif du déchet, le test de lixiviation NF EN 12457-4 peut être réalisé : les mêmes valeurs seuils des analyses doivent être respectées.
(selon annexe 1 point 3 de l’arrêté du 30 décembre 2002 modifié)
Le déchet doit avoir un taux de matière sèche (MS) > 30%.
Valeurs seuils à respecter sur l’éluat obtenu au laboratoire après le test de lixiviation normalisé NF EN 12457-2 (valeurs des analyses effectuées sur l’éluat rapportées en mg/kg de déchet sec = mg/kg MS) :
PARAMÈTRE | VALEUR LIMITE À RESPECTER (sur l’éluat de lixiviation) exprimée en mg/kg MS |
---|---|
As | 25 |
Ba | 300 |
Cd | 5 |
Cr total | 70 |
Cu | 100 |
Hg | 2 |
Mo | 30 |
Ni | 40 |
Pb | 50 |
Sb | 5 |
Se | 7 |
Zn | 200 |
Fluorure | 500 |
Si le déchet est « stabilisé », il faut que COT < 6 % sur sec (analyse sur le produit brut total), sinon (si COT >= 6%) il faut que le COT < 1000 mg/kg MS (sur éluat de lixiviation).
Dans le devis qui vous sera retourné, le flaconnage nécessaire sera indiqué.