EICH - ICPE

Contexte réglementaire

Depuis Mars 2025, une nouvelle réglementation encadre les usages domestiques possibles de certaines eaux dites « EICH » (=Eaux Impropres à la Consommation Humaine = eaux « non potables ») pour les ICPE.

• Décret n°2025-239 du 14 mars 2025 : relatif à des utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages domestiques au sein des ICPE…

Et son arrêté d’application :

• Arrêté du 14 Mars 2025 relatif à l’utilisation d’EICH (Eaux Impropres à la Consommation Humaine) pour des usages domestiques au sein des ICPE

Ces textes définissent les conditions techniques et sanitaires d’utilisation de certains types d’eaux EICH pour certains usages domestiques au sein des ICPE.

La note d’information suivante de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) peut également être consultée :

• Note d’information / foire aux questions du 24 juin 2025

Origines, classes de qualité, et usages domestiques autorisés des EICH au sein des ICPE

Origines d’eaux EICH

Les origines d’eaux EICH visés par cette réglementation sont :

• Des eaux brutes naturelles

Eaux de pluie (issues de toitures non accessibles), les eaux de puits et forages à usage domestique, certaines eaux douces dont le prélèvement est réglementé.

• Les eaux grises

Douches, baignoires, lavabos, lave-mains, lave-linges

• Les eaux de piscines à usage collectif
• Les eaux d’exhaure et autres types d’eaux

Eaux de drainage des bâtiments, autres eaux de pluies, eaux des douches de sécurité et des lave-oeil

Les types d’usages domestiques possibles au sein des ICPE

Les types d’usages domestiques visés par cette réglementation sont :

• Evacuation des excrétas (WC)
• Nettoyage des surfaces extérieures (dont lavage des véhicules exclusivement à domicile)
• Arrosage des espaces verts à l’échelle des bâtiments
• Arrosage des jardins potagers
• Nettoyage des surfaces intérieures
• Alimentation des fontaines décoratives (non destinées à la consommation humaine)
• Lavage du linge

Analyses chimiques et microbiologiques : Classes de qualité A ou A+ des EICH au sein des ICPE

Selon les cas « type d’EICH x usages domestiques prévus », il est prévu (ou non) la réalisation préalable d’analyses chimiques et microbiologiques dont les résultats permettent de définir un classement en qualité A ou A+ de l’eau EICH.

Ce classement en qualité A ou A+ de l’eau EICH permet de définir les usages domestiques possibles ou non au sein de l’ICPE (selon annexe 1 de l’arrêté du 14 mars 2025).

Ces critères de qualité sont définis en annexe 2 de l’arrêté du 14 mars 2025.

Tableau de synthèse EICH-ICPE

Ce tableau de synthèse EICH-ICPE récapitule de manière synthétique les différents éléments évoqués ci-dessus.

A noter que d’autres aspects (techniques / raccordements…) sont également abordés dans ces deux textes réglementaires qu’il convient de consulter pour avoir une information exhaustive.

Propositions d’analyses des EICH-ICPE par Inovalys

Inovalys est en mesure de vous proposer les analyses nécessaires le cas échéant à définir la classe de qualité A ou A+ de votre eau EICH-ICPE :

Analyses sur les EICH-ICPE type « eaux brutes naturelles »

Les eaux EICH concernées ici sont les suivantes :

• Eaux de récupération de pluie (issues de toitures non accessibles),
• Les eaux de puits et forages à usage domestique,
• Certaines eaux douces dont le prélèvement est réglementé.

Les analyses à réaliser ne sont nécessaires sur ce type d’EICH que dans le seul cas d’usage domestique suivants :

• Pour l’utilisation du lavage du linge (Hors ICPE relevant de la rubrique 2340)

Inovalys propose :

Les résultats des analyses doivent s’assurer de respecter la classe de qualité A+ (voir tableau de synthèse EICH-ICPE).
Les 5 paramètres analytiques à mesurer sont les suivants : Escherichia coli, Entérocoques intestinaux, turbidité, Carbone Organique Total (COT) et pH.
L’analyse des légionnelles, optionnelle, n’est à prévoir que s'il y a un risque d’aérosolisation de l’eau.

• le bilan type  « EICH-EAUX BRUTES »  (contient les 5 paramètres analytiques cités ci-dessus)
• Analyses Légionnelles (en option)

Demande de devis spécifique

• Pour l’utilisation du lavage du linge (au sein des ICPE relevant de la rubrique 2340)

Les résultats des analyses doivent s’assurer de respecter les critères de qualité définis à l’annexe IV de l’arrêté du 14/03/2025 (voir tableau de synthèse EICH-ICPE.
Les 5 paramètres analytiques à mesurer sont les suivants : Flore aérobie revivifiable à 22°C, Flore aérobie revivifiable à 36°C, Coliformes totaux, Escherichia coli, Pseudomonas aeruginosa

Inovalys propose :

• le bilan type  « EICH-EAUX BRUTES-2340 »  (contient les 5 paramètres microbiologiques cités ci-dessus)

Demande de devis spécifique

Autres types d’EICH-ICPE

• Eaux grises : nous contacter
• Eaux de piscine à usage collectif : nous contacter
• Les eaux d’exhaure et autres types d’eaux : nous contacter