Constituer votre dossier d’agrément

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Votre objectif

Présenter un dossier d’agrément complet et jugé recevable par les Services Officiels, pour     l’autorisation de la vente ou de la distribution de denrées alimentaires

Etablissements concernés

Les professionnels qui préparent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialisent ces produits auprès d'autres établissements professionnels:

  • Restauration, Artisanat
  • Entreprises agro-alimentaires, Distribution
  • Producteurs – transformateurs

 

Notre démarche

Notre équipe de consultants formateurs vous propose un accompagnement sur mesure

Diagnostic

  • Définition de vos besoins
  • Evaluation du point d’avancement du dossier
  • Etude des plans d’aménagement des locaux

Constitution du dossier d’agrément selon la réglementation en vigueur

  • Déclaration d’activité
  • Présentation de l’entreprise
  • Description des activités
  • Réalisation de l’étude HACCP, du PMS et autres documents constitutifs du dossier

Le consultant d’INOVALYS

  • Etablit la liste de tous les documents à fournir aux Services Officiels (DDPP)
  • Explique le contenu du dossier
  • Aide ou  rédige les documents relatifs à la constitution du dossier d’agrément sanitaire
  • Accompagne les agents à l’ application des procédures
  • Assiste l’entreprise lors de la visite des Services Officiels

Fiche prestation à télécharger

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