Nouveau règlement sur les contaminants dans les denrées alimentaires

Nouveau règlement sur les contaminants dans les denrées alimentaires

Un nouveau règlement RUE 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires est paru au Journal officiel de l’Union Européenne (JOCE) le 05/05/2023.

Il abroge le règlement RCE 1881/2006 et entre en vigueur au vingtième jour suivant celui de sa publication au JOCE, soit le 25/05/2023.

Qu’apporte ce nouveau règlement ?

  • Il intègre les nombreux règlements modificatifs qui sont venus compléter le RCE 1881/2006 depuis sa parution
  • les nombreuses notes de bas de page du RCE 1881/2006 ont été réintégrées dans les différents tableaux de l’annexe I et affectées aux lignes de matrices (ou familles de matrices) correspondantes
  • c’est donc une compilation complète et consolidée, avec une présentation plus claire et plus lisible par type de contaminant, qui est à présent disponible
  • Globalement, les teneurs maximales fixées auparavant par le RCE 1881/2006 et modificatifs sont maintenues, avec quelques ajustements néanmoins : 
    • Cadmium : extension de l’exemption actuelle pour le malt à toutes les céréales utilisées pour la production de bière ou de distillats, dans la mesure où les résidus de céréales restants ne sont pas mis sur le marché comme denrées alimentaires
    • Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : exclusion du café instantané/soluble de la teneur maximale fixée pour les poudres de denrées alimentaires d’origine végétale pour la préparation de boissons
    • Mélamine : application d’une teneur maximale pour les préparations liquides pour nourrissons, en complément de celle fixée initialement pour les préparations en poudre
  • Evidemment, les teneurs maximales fixées récemment pour de nouveaux contaminants figurent dans ce nouveau règlement : par ex les équivalents de delta-9-tétrahydrocannabinol (∆9-THC) ou les substances perfluoroalkylées (PFAs).

Inovalys réalise l’analyse d’une très large gamme de contaminants concernés par le nouveau règlement RUE 2023/915, en proposant des limites de quantification en cohérence avec les teneurs maximales fixées en fonction des matrices.

Notre service client est disponible par téléphone au 02 51 85 44 44 ou par mail à contact@inovalys.fr pour répondre à vos questions.

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