Surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur dans les ERP

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La surveillance de la qualité de l’air intérieur est soumise à réglementation depuis 2015 dans les lieux d’accueil du public.

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Les dangers d’un mauvais air intérieur

Un mauvais air intérieur peut présenter plusieurs dangers pour la santé et le bien-être des individus.

Les polluants chimiques

L'air intérieur peut contenir une variété de polluants chimiques, tels que les composés organiques volatils (COV) émis par les produits de nettoyage, les peintures, les meubles, les revêtements de sol, etc. Ces substances peuvent provoquer des irritations des yeux, du nez et de la gorge, des maux de tête, des allergies, voire des problèmes plus graves tels que des troubles respiratoires, des cancers ou des atteintes neurologiques.

L'accumulation de CO₂

Une pièce mal ventilée peut entraîner une accumulation de dioxyde de carbone (CO₂) dans l'air. L'accumulation de CO₂ dans l'air peut avoir plusieurs conséquences négatives :

• Fatigue, somnolence et diminution de la capacité de penser : Une concentration élevée de CO₂ dans l'air peut entraîner une sensation de fatigue et de somnolence, ce qui peut nuire à la productivité et à la concentration. Elle peut aussi réduire la capacité de penser et de raisonner clairement, ce qui peut affecter la performance au travail ou à l'école.
• Maux de tête : Une exposition prolongée à des niveaux élevés de CO2 peut causer des maux de tête et des étourdissements.
• Irritation des yeux et du nez

Les établissements concernés par la réglementation

• Avant le 1^er janvier 2018 : Les écoles maternelles, élémentaires et crèches
• Avant le 1^er janvier 2020 : Les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré (collèges, lycées)
• Avant le 1^er janvier 2023 : Les autres établissements

Le laboratoire Inovalys vous accompagne pour répondre à cette exigence réglementaire

Le laboratoire Inovalys vous propose 2 options pour répondre à la réglementation :

Option 1 - Réalisation de mesures par un organisme accrédité

Notre prestation comporte :

• Les prélèvement et l’analyse des polluants, expression des résultats et comparaison aux valeurs de référence
• Evaluation des moyens d’aération et de ventilation, d’après le Décret 2015-1926 du 30 décembre 2015 et le l’Arrêté du 1er juin 2016 (DEVP1415098A)
• Accompagnement pour la communication aux usagers
• La périodicité du contrôle est de :
  • 7 ans, lorsque les valeurs de référence ne sont pas dépassées,
  • 2 ans, lorsqu’au moins un résultat de mesure dépasse la valeur de référence.

Option 2 – Elaboration d’un plan d’actions de prévention pour améliorer la qualité de l’air intérieur

• Diagnostic QAI de l’établissement, d’après le Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants : rassemblement de l’ensemble des informations auprès des interlocuteurs concernés (équipe de gestion, services techniques, personnel d’entretien et responsables d’activités)
• Proposition d’un plan d’actions de prévention et d’amélioration de la qualité de l’air intérieur
• Evaluation des moyens d’aération + mesure de débits de VMC
• Accompagnement pour la communication aux usagers

Demande de devis

Notre service client est disponible par téléphone au 02 51 85 44 44 ou par mail à contact@inovalys.fr pour répondre à vos questions.

Liens utiles :

• Ministère en charge de la santé : Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public
• Ministère en charge de l’environnement : Qualité de l'air intérieur
• Cerema : Guide d’accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (