Réglementation et échéances sur les biodéchets
La loi du 10 février 2020 (légifrance) relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit qu’à partir du 1er Janvier 2023, les établissements produisant plus de 5 tonnes de biodéchets /an doivent trier à la source et valoriser leurs biodéchets.
Mais, dès le 1er janvier 2024, cette obligation sera effective quelle que soit la quantité de biodéchets produite. Cela s’applique en particulier aux établissements faisant de la restauration collective, comme les écoles, collèges, lycées …mais aussi hôpitaux, EHPAD, entreprises…
Par ailleurs, ces biodéchets DCT étant susceptibles de contenir des sous-produits animaux, ils sont réglementairement classés « SPAn3 ».
Valorisation des biodéchets de cuisine et de table
Méthanisation et compost des biodéchets de cuisine et de table
Ces biodéchets DCT pourront être valorisés en méthanisation ou en compostage.
Compostage de proximité
Pour certains établissements, la solution du « compostage de proximité » tel que défini par l’arrêté du 9 avril 2018 (légifrance) peut être une solution adaptée.
Inovalys vous accompagne pour le suivi analytique des composts de biodéchets DCT.
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