Analyses sur sédiments pour admission en Installation de Stockage de Sédiments
La réglementation en vigueur prévoit les analyses à réaliser sur les déchets de sédiments de dragage et, pour les sédiments « dangereux », les valeurs limites à respecter pour certains paramètres analytiques en vue de leur admission en Installation de Stockage de Sédiments.
Texte réglementaire
- Arrêté du 15 février 2016 (légifrance)
Installations non concernées
A noter que ne sont pas concernées par cet arrêté (selon article 2) :
- les installations stockant des déchets de sédiments pour une durée inférieure à un an si les déchets de sédiments sont destinés à élimination
- les installations stockant des déchets de sédiments non dangereux pour une durée inférieure à trois ans si les déchets de sédiments sont destinés à valorisation.
- les installations stockant exclusivement des déchets non dangereux inertes (voir ISDI)
Sédiments concernés
Ces déchets de sédiments de dragage peuvent être :
- des sédiments marins ou estuariens ou des sédiments d’eau douce, qui ne respectent pas les critères réglementaires permettant de les ré-immerger
- Des sédiments considérés comme « dangereux » au sens de l’article R.541-8 du code de l’environnement = sédiments qui présentent au moins une des propriétés de dangerosité HP1 à HP15 énumérées à l’annexe 3 de la directive 2008/98/CE modifiée en dernier lieu par la réglementation UE 2017/999 du 8 juin 2017 pour ce qui concerne la propriété écotoxique HP14
(Voir : analyses pour évaluer la « dangerosité » d’un sédiment)
Analyses à réaliser pour évaluer l’admissibilité des sédiments
Ces modalités décrites dans les articles 28 à 30, conduisent à réaliser une caractérisation de base du sédiment (art 28) puis à des vérifications de conformité à cette caractérisation de base (art 29).
Caractérisation de base
Pour la caractérisation de base, les informations à fournir par le producteur des déchets de sédiments de dragage sont (par opération de dragage) :
- source et origine des déchets de sédiments
- données concernant la composition des déchets de sédiment et leur comportement à la lixiviation conformément aux essais précisés à l'annexe IV de l’arrêté (voir les chapitres « analyses et valeurs seuils selon l’annexe 4 de l’arrêté » ci-dessous)
- dangerosité ou non des déchets de sédiments. (voir : analyses pour évaluer la dangerosité d’un sédiment)
Analyses selon l’annexe 4 de l’arrêté :
L’analyse à réaliser selon l’annexe IV pour la caractérisation de base est un test complet de lixiviation selon la norme NF EN 12457-2 + analyse du pH sur sédiment brut (bilan type « LIXI2-TEST COMPLET »), détaillés comme suit :
- Analyses sur le produit brut total et test de lixiviation NF EN 12457-2 :
- pH,
- COT,
- somme 7 PCB (PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180)
- somme 16 HPA (Naphtalène, Acénaphtène, Acénaphtylène, Fluorène, Anthracène, Phénanthrène, Fluoranthène, Pyrène, benzo(a)anthracène, chrysène, benzo(3,4)(b)fluoranthène, benzo(11,12)(k)fluoranthène, benzo(3,4)(a)pyrène, dibenzo(ah)anthracène, benzo(1,12)(ghi)pérylène, indéno(1,2,3-cd)pyrène)
- IH (C10-C40) (indice hydrocarbures)
- BTEX (= Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes)
- Test de lixiviation selon NF EN 12457-2
- Analyses sur le lixiviat obtenu au laboratoire après test de lixiviation selon norme NF EN 12457-2 :
- 12 ETM (As, Ba, Cd, Cr, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Sb, Se, Zn)
- Chlorures, Sulfates, Fluorures, fraction soluble, COT
Valeurs seuils à respecter pour les analyses de l’annexe 4 en vue de l’admission en Installation de Stockage de Sédiments
- Pour les sédiments NON DANGEREUX :
Il n’est prévu aucune valeur seuil à respecter pour les paramètres analysés selon l’annexe IV. - Pour les sédiments DANGEREUX
En revanche, l’article 3 de l’arrêté précise que les sédiments dangereux doivent respecter les valeurs limites figurant à l’annexe 1 de l’arrêté (voir ci-dessous)
Déchet de sédiment dangereux
Valeurs seuil à respecter sur le déchet de sédiment dangereux (Paramètres à analyser en « contenu total » : les résultats des analyses réalisées sur le déchet « brut », sont exprimées en mg/kg de déchet sec = mg/kg MS) :
| PARAMÈTRE | VALEUR LIMITE À RESPECTER |
|---|---|
| COT | 5 % (*) |
| pH | 6 au minimum |
| (*) Si cette valeur est dépassée, une valeur limite plus élevée peut être admise par le préfet à condition que la valeur limite de 800 mg/kg soit respectée pour le COT sur éluat, à la propre valeur de pH du matériau ou pour un pH compris entre 7,5 et 8. | |
Eluat
Valeurs seuils à respecter sur l’éluat obtenu au laboratoire après le test de lixiviation normalisé NF EN 12457-2 (valeurs des analyses effectuées sur l’éluat rapportées en mg/kg de déchet sec = mg/kg MS)
| PARAMÈTRE | VALEUR LIMITE À RESPECTER (sur l’éluat de lixiviation) exprimée en mg/kg MS |
|---|---|
| As | 2 |
| Ba | 100 |
| Cd | 1 |
| Cr total | 10 |
| Cu | 25 |
| Hg | 0,2 |
| Mo | 10 |
| Ni | 10 |
| Pb | 10 |
| Sb | 0,7 |
| Se | 0,5 |
| Zn | 50 |
| Chlorure | 15 000 |
| Fluorure | 150 |
| Sulfate | 20 000 |
| COT sur éluat (*) | 800 |
| FS (fraction soluble) (**) | 60 000 |
| (*) Si le déchet ne satisfait pas aux valeurs indiquées pour le COT sur éluat à sa propre valeur de pH, il peut aussi faire l'objet d'un essai avec un rapport L/S =10 l/kg et un pH compris entre 7,5 et 8. Le déchet peut être jugé conforme aux critères d'admission pour le COT sur éluat si le résultat de cette détermination ne dépasse pas 800 mg/kg. (**) Les valeurs correspondant à la fraction soluble (FS) peuvent aussi être utilisées à la place des valeurs fixées pour le sulfate et le chlorure. | |
Dans le devis qui vous sera retourné, le flaconnage nécessaire sera indiqué.
Analyses pour évaluer la « dangerosité » d’un sédiment :
Sédiments considérés comme « dangereux » au sens de l’article R.541-8 du code de l’environnement = sédiments qui présentent au moins une des propriétés de dangerosité HP1 à HP15 énumérées à l’annexe 3 de la directive 2008/98/CE modifiée en dernier lieu par la réglementation UE 2017/999 du 8 juin 2017 pour ce qui concerne la propriété écotoxique HP14.
Inovalys est en mesure d’évaluer ces propriétés de dangerosité sur sédiments :
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