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Analyses sur sédiments pour admission en Installation de Stockage de Sédiments

Analyses
Environnement
Déchets divers solides
Analyses sur sédiments pour admission en Installation de Stockage de Sédiments

La réglementation en vigueur prévoit les analyses à réaliser sur les déchets de sédiments de dragage et, pour les sédiments « dangereux », les valeurs limites à respecter pour certains paramètres analytiques en vue de leur admission en Installation de Stockage de Sédiments.

Demande de devis spécifique

Dans le devis qui vous sera retourné, le flaconnage nécessaire sera indiqué.

Texte réglementaire

Arrêté du 15 février 2016 (légifrance)

Installations non concernées

A noter que ne sont pas concernées par cet arrêté (selon article 2) :

les installations stockant des déchets de sédiments pour une durée inférieure à un an si les déchets de sédiments sont destinés à élimination
les installations stockant des déchets de sédiments non dangereux pour une durée inférieure à trois ans si les déchets de sédiments sont destinés à valorisation.
les installations stockant exclusivement des déchets non dangereux inertes (voir ISDI)

Sédiments concernés

Ces déchets de sédiments de dragage peuvent être :

des sédiments marins ou estuariens ou des sédiments d’eau douce, qui ne respectent pas les critères réglementaires permettant de les ré-immerger
Des sédiments considérés comme « dangereux » au sens de l’article R.541-8 du code de l’environnement = sédiments qui présentent au moins une des propriétés de dangerosité HP1 à HP15 énumérées à l’annexe 3 de la directive 2008/98/CE modifiée en dernier lieu par la réglementation UE 2017/999 du 8 juin 2017 pour ce qui concerne la propriété écotoxique HP14
(Voir : analyses pour évaluer la « dangerosité » d’un sédiment)

Analyses à réaliser pour évaluer l’admissibilité des sédiments

Ces modalités décrites dans les articles 28 à 30, conduisent à réaliser une caractérisation de base du sédiment (art 28) puis à des vérifications de conformité à cette caractérisation de base (art 29).

Caractérisation de base

Pour la caractérisation de base, les informations à fournir par le producteur des déchets de sédiments de dragage sont (par opération de dragage) :

source et origine des déchets de sédiments
données concernant la composition des déchets de sédiment et leur comportement à la lixiviation conformément aux essais précisés à l'annexe IV de l’arrêté (voir les chapitres « analyses et valeurs seuils selon l’annexe 4 de l’arrêté » ci-dessous)
dangerosité ou non des déchets de sédiments. (voir : analyses pour évaluer la dangerosité d’un sédiment)

Analyses selon l’annexe 4 de l’arrêté :

L’analyse à réaliser selon l’annexe IV pour la caractérisation de base est un test complet de lixiviation selon la norme NF EN 12457-2 + analyse du pH sur sédiment brut (bilan type « LIXI2-TEST COMPLET »), détaillés comme suit :

Analyses sur le produit brut total et test de lixiviation NF EN 12457-2 :
- pH,
- COT,
- somme 7 PCB (PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180)
- somme 16 HPA (Naphtalène, Acénaphtène, Acénaphtylène, Fluorène, Anthracène, Phénanthrène, Fluoranthène, Pyrène, benzo(a)anthracène, chrysène, benzo(3,4)(b)fluoranthène, benzo(11,12)(k)fluoranthène, benzo(3,4)(a)pyrène, dibenzo(ah)anthracène, benzo(1,12)(ghi)pérylène, indéno(1,2,3-cd)pyrène)
- IH (C10-C40) (indice hydrocarbures)
- BTEX (= Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes)
- Test de lixiviation selon NF EN 12457-2
Analyses sur le lixiviat obtenu au laboratoire après test de lixiviation selon norme NF EN 12457-2 :
- 12 ETM (As, Ba, Cd, Cr, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Sb, Se, Zn)
- Chlorures, Sulfates, Fluorures, fraction soluble, COT

Valeurs seuils à respecter pour les analyses de l’annexe 4 en vue de l’admission en Installation de Stockage de Sédiments

Pour les sédiments NON DANGEREUX :
Il n’est prévu aucune valeur seuil à respecter pour les paramètres analysés selon l’annexe IV.
Pour les sédiments DANGEREUX
En revanche, l’article 3 de l’arrêté précise que les sédiments dangereux doivent respecter les valeurs limites figurant à l’annexe 1 de l’arrêté (voir ci-dessous)

Déchet de sédiment dangereux

Valeurs seuil à respecter sur le déchet de sédiment dangereux (Paramètres à analyser en « contenu total » : les résultats des analyses réalisées sur le déchet « brut », sont exprimées en mg/kg de déchet sec = mg/kg MS) :

PARAMÈTRE	VALEUR LIMITE À RESPECTER
COT	5 % (*)
pH	6 au minimum
_{(*) Si cette valeur est dépassée, une valeur limite plus élevée peut être admise par le préfet à condition que la valeur limite de 800 mg/kg soit respectée pour le COT sur éluat, à la propre valeur de pH du matériau ou pour un pH compris entre 7,5 et 8.}

Eluat

Valeurs seuils à respecter sur l’éluat obtenu au laboratoire après le test de lixiviation normalisé NF EN 12457-2 (valeurs des analyses effectuées sur l’éluat rapportées en mg/kg de déchet sec = mg/kg MS)

PARAMÈTRE	VALEUR LIMITE À RESPECTER (sur l’éluat de lixiviation) exprimée en mg/kg MS
As	2
Ba	100
Cd	1
Cr total	10
Cu	25
Hg	0,2
Mo	10
Ni	10
Pb	10
Sb	0,7
Se	0,5
Zn	50
Chlorure	15 000
Fluorure	150
Sulfate	20 000
COT sur éluat (*)	800
FS (fraction soluble) (**)	60 000
_{() Si le déchet ne satisfait pas aux valeurs indiquées pour le COT sur éluat à sa propre valeur de pH, il peut aussi faire l'objet d'un essai avec un rapport L/S =10 l/kg et un pH compris entre 7,5 et 8. Le déchet peut être jugé conforme aux critères d'admission pour le COT sur éluat si le résultat de cette détermination ne dépasse pas 800 mg/kg. (*) Les valeurs correspondant à la fraction soluble (FS) peuvent aussi être utilisées à la place des valeurs fixées pour le sulfate et le chlorure.}