Eau impropre à la consommation humaine - EICH
Le laboratoire Inovalys est en mesure de prélever et d’analyser l’ensemble des paramètres physico-chimiques et microbiologiques prévus selon la nouvelle réglementation française « EICH » (Eau Impropre à la Consommation Humaine = eau « non potable ») de juillet 2024, modifiée en juillet 2026, en vue d’usages DOMESTIQUES.
Contexte réglementaire
Depuis juillet 2024, une nouvelle réglementation encadre les usages domestiques possibles de certaines eaux dites « EICH » (=Eaux Impropres à la Consommation Humaine = eaux « non potables »).
- Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine (EICH)
Et son arrêté d’application :
- Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour des usages domestiques pris en application de l’article R.1322-94 du code de la Santé publique
Ces textes définissent les conditions techniques et sanitaires d’utilisation de certains types d’eaux EICH pour certains usages domestiques.
A noter que l'arrêté du 12 juillet 2024 abroge l'arrêté du 21 Aout 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
La note d’information suivante de la DGS peut également être consultée :
Un nouvel arrêté vient compléter et modifier ces dispositions concernant spécifiquement certaines utilisations d’EICH prévues « à titre expérimental » :
- Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à l’utilisation à titre expérimental d’EICH pour certains usages domestiques et modifiant l’arrêté du 12 juillet 2024
Origines, classes de qualité, et usages domestiques autorisés des EICH
Origines d’eaux EICH
Les origines d’eaux EICH visés par cette réglementation sont :
Des eaux brutes naturelles
eaux de pluie, les eaux de puits et forages à usage domestique, certaines eaux douces dont le prélèvement est réglementé.
Les eaux grises
douches, baignoires, lavabos, lave-mains, lave-linges
Les eaux grises de cuisine
Les eaux de piscines à usage collectif
Les types d’usages domestiques
Les types d’usages domestiques visés par cette réglementation sont :
- Evacuation des excrétas (WC)
- Nettoyage des surfaces extérieures (dont lavage des véhicules exclusivement à domicile)
- Arrosage des espaces verts à l’échelle des bâtiments
- Arrosage des jardins potagers
- Nettoyage des surfaces intérieures
- Alimentation des fontaines décoratives (non destinées à la consommation humaine)
- Lavage du linge
Cas des Eaux de récupération de pluie, des puits et forages à usages domestiques
Pour les eaux de récupération de pluie ou les eaux de puits et forages domestiques, le tableau ci-dessous récapitule les usages domestiques autorisés sans aucune « formalité » préalable (pas de déclaration, pas d’analyse).
Analyses chimiques et microbiologiques : Classes de qualité A ou A+ des EICH
Pour les autres cas, il est prévu la réalisation préalable d’analyses chimiques et microbiologiques dont les résultats permettent de définir un classement en qualité A ou A+ de l’eau EICH.
Ce classement en qualité A ou A+ de l’eau EICH permet de définir les usages domestiques possibles ou non.
Ces critères de qualité sont définis aux annexes 2 de l’arrêté du 12 juillet 2024 et de l'arrêté du 29 juillet 2026.
Prélèvements et analyses d’eaux dans le cadre de cette réglementation EICH
Les arrêtés imposent que les prélèvements et les analyses d’eaux soient réalisés par des laboratoires accrédités par le COFRAC* : c’est le cas du laboratoire INOVALYS !
Tableau de synthèse EICH
Ce tableau récapitule de manière synthétique les différents éléments évoqués ci-dessus.
A noter que d’autres aspects (techniques / raccordements…) sont également abordés dans ces deux textes réglementaires qu’il convient de consulter pour avoir une information exhaustive.
*Accréditation Essais N° 1-7140, liste des implantations et portées disponibles sur www.cofrac.fr
Propositions d’analyses des EICH par Inovalys
Inovalys est en mesure de vous proposer les analyses nécessaires le cas échéant à définir la classe de qualité A ou A+ de votre eau EICH :
Analyses sur les EICH type « eaux brutes naturelles »
Les eaux EICH (« non potables ») concernées ici sont les suivantes :
- eaux de récupération de pluie,
- les eaux de puits et forages à usage domestique,
- certaines eaux douces dont le prélèvement est réglementé.
Les analyses à réaliser ne sont nécessaires sur ce type d’EICH que dans les 2 cas d’usages domestiques suivants :
- Pour l’utilisation du lavage du linge
- Pour l’utilisation comme alimentation des fontaines décoratives, et uniquement dans les établissements recevant du public sensible.
Les résultats des analyses doivent s’assurer de respecter la classe de qualité A+ (voir tableau de synthèse).
Les 5 paramètres analytiques à mesurer en routine “au point de conformité” sont les suivants : Escherichia coli, Entérocoques intestinaux, turbidité, Carbone Organique Total (COT) et pH.
L’analyse des légionnelles, optionnelle, n’est à prévoir que s'il y a un risque d’aérosolisation de l’eau.
Inovalys propose
- le bilan type « EICH-EAUX BRUTES » (contient les 5 paramètres analytiques cités ci-dessus)
- Analyses Légionnelles (en option)
Autres types d’EICH
- Eaux grises : nous contacter
- Eaux de piscine à usage collectif : nous contacter
- Eaux issues du traitement par osmoseur : nous contacter