Installations de déconditionnement de biodéchets
Deux nouveaux arrêtés viennent préciser les prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets. Le laboratoire Inovalys peut en particulier réaliser les analyses d’Inertes et impuretés demandées sur les « pulpes organiques ».
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Dans le devis qui vous sera retourné, le flaconnage nécessaire sera indiqué.
Contexte réglementaire
Les deux nouveaux arrêtés du 02/03/2023 précisent les prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source en vue de leur valorisation organique. Ces installations relèvent dorénavant des régimes de déclaration ou de l’enregistrement au titre de la nouvelle rubrique n°2783 des ICPE.
Teneurs maximales en inertes et impuretés à contrôler trimestriellement sur les « pulpes organiques »
Après traitement de ces biodéchets, l’installation de déconditionnement doit contrôler la qualité des « pulpes organiques » produites. Celles-ci-sont destinées essentiellement à la valorisation en compostage ou en énergie (méthanisation).
Les arrêtés imposent un contrôle trimestriel des « inertes et impuretés » sur les pulpes organiques.
Les teneurs maximales en inertes et impuretés à respecter dans les « pulpes organiques » sont précisées dans le tableau suivant :
| Inertes et impuretés | Plastique > 2 mm | Verre > 2 mm | Métaux > 2 mm | Plastique + verre + métaux > 2 mm |
|---|---|---|---|---|
| Teneurs maximales (en g/kg de matière sèche MS) | 3 | 3 | 3 | 5 |
A noter que ces teneurs maximales sont les mêmes que celles indiquées dans le projet de décret « MFSC » (Matières Fertilisantes et Supports de Culture) (document du 12/11/2020).
Inovalys est accrédité COFRAC* pour les analyses d’inertes et impuretés
Le laboratoire Inovalys est en mesure de réaliser ces analyses d’inertes et impuretés. Fort de son expertise éprouvée depuis de nombreuses années, Inovalys maitrise parfaitement cette analyse déjà mise en œuvre sur les composts ou sur les digestats de méthanisation dans le cadre de réglementations ou de normalisations existantes.
Inovalys est d’ailleurs accrédité COFRAC* pour l’analyse des inertes et impuretés réalisée selon la norme NF U44-164.
L’échantillonnage des lots à analyser doit être fait avec attention pour être représentatif : se référer aux normes NF EN 12579 ou NF EN 14899. Prévoir un échantillon d’environ 3 litres à envoyer au laboratoire.
*Accréditation Essais N° 1-7140 (liste des implantations et portées disponibles sur www.cofrac.fr)
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Pour toute demande de devis ou de renseignements n’hésitez pas à nous contacter à contact@inovalys.fr ou au 02 51 85 44 44, notre service commercial et nos conseillers techniques sont disponibles pour répondre à vos interrogations.
