Les collectivités gestionnaires de systèmes d’assainissement et les industriels soumis à des obligations de rejets aqueux doivent faire face à un cadre réglementaire de plus en plus exigeant. L’autosurveillance des rejets et des stations de traitement des eaux usées (STEU) conditionne non seulement la conformité réglementaire, mais aussi les redevances versées aux agences de l’eau. Elle permet également pour certains établissements industriels concernés de vérifier le respect des conventions de rejets signées avec les gestionnaires de réseaux publics d’assainissement
Inovalys, laboratoire public accrédité Cofrac*, accompagne ces acteurs pour garantir des mesures fiables, des analyses représentatives et une parfaite maîtrise des exigences réglementaires, dans le respect du cahier des charges des agences de l’eau.
Cadre réglementaire
L’arrêté du 21 juillet 2015 modifié impose aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations industrielles des obligations strictes en matière d’équipements de mesure, de prélèvements, d’analyses et de transmission des données.
À partir de 2026, pour les STEU de moins de 2 000 EH, les agences de l’eau appliqueront une redevance basée sur les bilans d’autosurveillance réalisés en 2024, rendant la fiabilité de ces bilans déterminante**.
Les prestations Inovalys pour les collectivités et industriels
Prélèvements réglementaires adaptés à tous types de rejets
Inovalys propose des prestations de prélèvement accrédités Cofrac*, couvrant :
- Les prélèvements ponctuels sur eaux usées, eaux résiduaires et boues ;
- Les prélèvements fractionnés sur 24 h asservis au débit, indispensables pour les bilans réglementaires des STEU et les campagnes RSDE/ICPE ;
Ces prélèvements garantissent la représentativité des échantillons en fonction du débit ou du temps.
Analyses réglementaires : paramètres classiques et micropolluants
Inovalys réalise l’ensemble des analyses exigées par la réglementation :
DCO, DBO5, MES, azote, phosphore, micropolluants organiques, pesticides, PFAS…
Expertise technique et accompagnement des dispositifs d’autosurveillance
Les collectivités et industriels peuvent s’appuyer sur Inovalys pour :
- Évaluer et optimiser leurs dispositifs de mesure (débitmètres, préleveurs) ;
- Vérifier la conformité des installations existantes ou nouvelles ;
- Bénéficier d’un accompagnement sur les normes et exigences méthodologiques ;
- Maintenir la fiabilité métrologique des équipements.
Ce soutien technique est particulièrement précieux pour réduire les risques de non‑conformité et sécuriser les futures redevances liées à la performance.
Inovalys, un laboratoire reconnu
Inovalys est un laboratoire reconnu pour le contrôle sanitaire des eaux, garantissant un niveau d’exigence répondant aux attentes réglementaires nationales.
Prestations complémentaires
- Recherche de micropolluants et campagnes RSDE
- Analyse des PFAS accréditées Cofrac* en entrée et sortie de station selon l’arrêté du 3 septembre 2025
Contactez-nous
Pour toute demande, nos équipes scientifiques et notre service relation clients sont à votre disposition par mail à contact@inovalys.fr ou par téléphone au 02 51 85 44 44.
*Accréditation Essais N° 1-5752, 1-7140 et 1-7142 (liste des implantations et portées disponibles sur www.cofrac.fr)
**Cahier des charges relatif à la réalisation des bilans d’autosurveillance applicable aux stations de traitement des eaux usées (STEU) inférieures à 2 000 équivalent-habitants (120 kg