Loi sur les PFAS

Loi sur les PFAS

Les PFAS (substances perfluorées) sont présents dans une variété de produits de consommation et industriels en raison de leurs propriétés uniques :

  • Revêtements antiadhésifs comme les poêles en téflon
  • Produits imperméabilisants tels que les vêtements de randonnée
  • Revêtements pour emballages alimentaires résistants à la graisse et à l’humidité
  • Cosmétiques : certains produits cosmétiques, tels que les rouges à lèvres, les fonds de teint et les produits pour les cheveux, peuvent contenir des PFAS comme ingrédients
  • Mousses à incendie

PFAS dans les aliments

Le règlement (UE) 2022/2388 fixe les seuils pour les PFAS sur certaines denrées alimentaires (œufs, produits de la pêche, viande et abats) concernant le PFOS, le PFOA, le PFNA, le PFHxS et pour leur somme

PFAS dans les eaux

PFAS dans l’eau douce naturelle

L’Avis du 19 octobre 2019 fixe une limite de quantification (LQ) à 0,002 µg/L pour chacune des 7 molécules PFAS (PFHxA, PFHpA, PFOA, PFDA, PFHxS, PFOS, PFDS).

PFAS dans l’eau brute en entrée de STEU (campagne « RSDE-STEU »)

La Note technique (NT) « RSDE-STEU » du 24 Mars 2022 partie 1 et partie 2 précise que :

  • L’analyse est à réaliser sur la phase aqueuse et, le cas échant, sur la fraction solide MES (si MES >250 mg/L)
  • La LQ demandée est de 0,05 µg/l si MES<= 250 mg/L, et de 0,1 µg/l (phase aqueuse+MES) si MES > 250 mg/L

PFAS dans l’eau traitée en sortie de STEU (campagne « RSDE-STEU »)

La Note technique (NT) « RSDE-STEU » du 24 Mars 2022 partie 1 et partie 2 stipule que la LQ demandée est de 0,05 µg/L.

PFAS dans les boues de station d’épuration

Le Guide technique RSDE-STEU (mai 2022) de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB) précise :

  • Analyse de 4 molécules PFAS (PFHxA, PFOA, PFDA, PFHS) obligatoire
  • LQ demandées variant de 2 à 5 µg/kg MS selon les molécules

PFAS dans les rejets aqueux de certaines ICPE

L’arrêté du 20 juin 2023 (+ sa note d’application du 18 juillet 2023) impose :

  • L’analyse de 20 PFAS obligatoire et 8 PFAS optionnels : les LQ demandées sont de 100 ng/L (= 0,1 µg/l) pour chacune des molécules PFAS
  • L’analyse de l’indice AOF (Fluor organique adsorbable) obligatoire : LQ demandée de 2 µg/L

PFAS dans l’eau potable

la directive (UE) 2020/2184 du parlement européen et du conseil du 16 décembre 2020 fixe la limite réglementaire (= « valeur paramétrique » = valeur seuil maximale) à : 0,50 µg/L pour le « total des PFAS » et à 0,10 µg/L pour la « somme de 20 PFAS » considérés comme préoccupants (PFBA, PFPeA, PFHxA, PFHpA, PFOA, PFNA, PFDA, PFUnDA, PFDoDA, PFTrDA, PFBS, PFPeS, PFHxS, PFHpS, PFOS, PFNS, PFDS, PFUnDS, PFDoDS, PFTrDS).

Liste des PFAS

Les PFAS sont classés par famille :

  • Acides carboxyliques : PFBA, PFPeA, PFHxA, PFHpA, PFOA, PFNA, PFDA, PFUnDA (ou PFUnA), PFDoDA (ou PFDoA), PFTrDA (ou PFTrA)
  • Acides sulfoniques : PFBS, PFPeS, PFHxS (ou PFHS), PFHpS, PFOS, PFNS, PFDS, PFUnDS, PFDoDS, PFTrDS
  • Divers : PFTeA (ou PFTeDA), PFHxDA, PFODA, HFPO-DA, DONA (ou ADONA), C6O4, 6:2 FTOH (FHET), 8:2 FTOH (FOET), FOSA, 4:2 FTS, 6:2 FTS, 8:2 FTS

Analyse des PFAS dans les aliments

Inovalys réalise l’analyse de 25 PFAS dans les denrées alimentaires par LC-MS/MS conformément à la réglementation. Pour information, Le laboratoire Inovalys fait parti des 4 laboratoires agréés par le ministère en charge de l’agriculture pour assurer le contrôle de la contamination de la chaîne alimentaire par les PFAS en France.

En savoir plus : Analyse des PFAS dans les aliments

Analyse des PFAS dans les eaux

Le laboratoire Inovalys est accrédité Cofrac* pour le prélèvement et l’analyse des PFAS.

Liste des molécules PFAS analysées, indice AOF et les LQ réglementaires

En savoir plus : Analyse des PFAS (substances Perfluorées)

Notre service client est disponible par téléphone au 02 51 85 44 44 ou par mail à contact@inovalys.fr pour répondre à vos questions.

*Accréditation Essais N° 1-5752 et 1-7140, liste des implantations et portées disponibles sur www.cofrac.fr 

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