La qualité nutritionnelle des repas servis en restauration collective est encadrée par des textes réglementaires visant à garantir l’équilibre alimentaire des convives.
Cadre réglementaire
Depuis plusieurs années, des décrets précisent les exigences en matière de fréquence des plats, de variété des produits et de taille des portions :
- Le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 (consolidé en 2019), applicable à la restauration scolaire, fixe des règles strictes pour les repas servis dans les écoles, collèges et lycées. Il impose des fréquences de présentation pour certaines familles d'aliments (poissons, féculents, produits laitiers…) sur 20 repas consécutifs et limite certains produits trop gras ou trop sucrés.
- Le décret n° 2019-351 du 23 avril 2019, pris en application de la loi Égalim, étend ces exigences à l’ensemble de la restauration collective publique. Il impose notamment :
- La présence d’au moins 50 % de produits durables ou sous signes de qualité (dont 20 % de bio) dans les achats alimentaires ;
- Un menu végétarien par semaine dans les établissements scolaires ;
- La transparence sur la composition des menus et la provenance des produits.
Par ailleurs, les Recommandations nutritionnelles du GEMRCN dépendant de la DAJ (Direction des affaires juridiques) rappelle les bonnes pratiques pour garantir des menus variés, équilibrés, adaptés aux besoins des convives tout en respectant les exigences de santé publique.
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